Elections - Attention à la neutralité des bureaux de vote

Le Conseil constitutionnel a rappelé ce 3 mai aux responsables des bureaux de vote, de leurs aménagements et de leurs abords que "les bureaux de vote doivent demeurer des lieux neutres". Il les invite donc, à la veille du second tour de la présidentielle, à "faire obstacle notamment à tout affichage ou diffusion de messages politiques de nature à perturber le bon déroulement des opérations électorales". Le site internet du Conseil fournit à ce titre un florilège de la jurisprudence en la matière (annulation d'opérations électorales pour cause d'actions ayant pu "altérer la sincérité du scrutin" : distribution de tracts à proximité du bureau de vote, décoration partisane des locaux...).
On notera par ailleurs que Jean-Louis Debré, le nouveau président du Conseil constitutionnel, a écrit la semaine dernière aux maires des sept communes dont les résultats ont été annulés afin de leur préciser les raisons de cette annulation. Les différentes raisons invoquées : émargement des électeurs avant qu'ils ne votent, absence d'isoloirs ou d'aménagements permettant de garantir le secret du vote, début des opérations malgré l'absence des bulletins au nom de l'un des candidats, procès verbal des opérations de vote non disponible, "discordances importantes et inexpliquées entre les chiffres portés sur les procès verbaux et ceux inscrits sur les feuilles de dépouillement".

 

C.M.

 

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