Culture - Assouplissements en vue pour les règles applicables aux navires du patrimoine
Après s'être longtemps désintéressée de son histoire maritime, la France se tourne davantage, depuis quelques années, vers un patrimoine très riche mais particulièrement fragile et menacé. De nombreux particuliers ou associations - souvent, pour ces dernières, avec le concours des collectivités territoriales concernées - ont entrepris de sauver des vieux gréements ou des bâtiments de servitude (remorqueurs, bateaux-phares...). La Fondation du patrimoine maritime et fluvial, créée par une loi du 2 juillet 1996, est notamment chargée d'attribuer le label "bateau d'intérêt patrimonial" (BIP), qui permet à ces derniers d'être exonérés des droits de francisation et de navigation. A ce jour, 368 navires bénéficient du label BIP. Mais ces dispositions ne suffisent pas pour que les associations ou les particuliers puissent faire face aux frais élevés d'entretien de ces navires. L'organisation de sorties en mer, avec des visiteurs payants, est un bon moyen de valoriser ce patrimoine, tout en assurant quelques recettes. Mais cette activité se heurte, pour des raisons de sécurité, à une réglementation particulièrement drastique qui en limite le développement. Dans une question écrite, Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, s'inquiète de l'impact négatif de ces restrictions : "Faute d'une adaptation du droit qui prendrait en compte les particularités des vieux gréements, la France, et en particulier la Bretagne, risque de voir perdre son patrimoine maritime, mais également la vie économique qui s'est organisée autour". Le sénateur du Finistère regrette notamment que la France n'ait pas - contrairement à d'autres pays européens comme l'Allemagne - signé d'accord "visant à assouplir la réglementation pour les navires anciens sans que ce changement ne compromette pour autant la sécurité des passagers" (allusion au mémorandum de Londres) et rappelle qu'"aujourd'hui, de nombreux bateaux classés ne naviguent plus parce que les responsables d'associations craignent d'être assignés en justice".
Dans sa réponse, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer apporte un certain nombre d'éléments positifs. Il confirme que "si le navire est employé au transport de passagers pour des promenades en mer, cette navigation commerciale ne peut être pratiquée qu'à bord d'un navire répondant à des critères de sécurité spécifiques sous la responsabilité d'un équipage qualifié" (soit le régime de sécurité applicable aux "navires à utilisation collective"). Les règles techniques applicables à ces navires ont toutefois beaucoup évolué ces dernières années, ce qui a permis à de nombreux navires du patrimoine d'opter pour ce statut. Mais le ministère est prêt à aller plus loin, puisqu'il vient de rédiger un projet d'instruction, qui autoriserait les "navires traditionnels de formation" à embarquer jusqu'à douze personnes pour des sorties à la journée. En cours d'examen par le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques, cette instruction devrait faire l'objet d'une publication prochaine. Dans le même temps, la direction des affaires maritimes finalise un projet de règlement spécifique "qui permettra aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées". Au-delà de ces mesures ponctuelles mais importantes, la réponse ministérielle indique aussi que ces démarches constituent "une première étape vers l'adhésion de la France au mémorandum d'entente de Londres, accord de reconnaissance déjà signé par plusieurs pays européens".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : question écrite de Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, et réponse du ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (JO Sénat du 23 septembre 2010).
