Associations : les deux textes sur la trésorerie et l’engagement bénévole en voie d'adoption définitive

Le Sénat a adopté le 20 mai 2021 en deuxième lecture deux propositions de loi relatives aux associations : la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde destinée à encourager l’engagement associatif. Les sénateurs ayant globalement confirmé les versions issues de la deuxième lecture de l’Assemblée nationale, les deux textes qui avaient débuté leur parcours en 2018 devraient désormais être adoptés rapidement.  

Subventions : les collectivités restent libres de spécifier le délai de paiement 

Concernant la trésorerie des associations, "la deuxième lecture à l'Assemblée nationale préserve l'équilibre entre collectivités territoriales et associations instauré par le Sénat", a salué Jacqueline Eustache-Brinio (Val-d’Oise, LR), rapporteure de la commission des Lois. Cet équilibre a consisté notamment à supprimer un "article tendant à obliger à verser les subventions dans les soixante jours" ; le délai général de paiement de la subvention sera bien de 60 jours, mais l’autorité administrative pourra, le cas échéant sous forme de convention, spécifier une autre date ou subordonner le versement "à la survenance d’un évènement déterminé". Des conventions entre une collectivité et une association pourront également définir les conditions permettant à l’association de conserver des "excédents raisonnables", soit "tout ou partie d'une subvention n'ayant pas été intégralement consommée". "Ces nouvelles rédactions préservent les compétences des collectivités territoriales et entendent les besoins de financement des associations", a souligné la sénatrice du Val-d’Oise. 
A noter que, depuis la loi du 8 avril 2021 sur la justice de proximité, les biens mal acquis saisis par la justice peuvent être mis à la disposition d’associations œuvrant pour le logement. Cette disposition, qui figurait initialement dans le texte sur la trésorerie des associations, n’a donc plus lieu d’être. La sénatrice rapporteure de la commission des Lois a également mentionné le contrat d'engagement républicain prévu par le projet de loi sur les principes de la République, "qui aura des conséquences sur les associations cultuelles, notamment en matière de transparence financière et de respect des valeurs républicaines". Une mesure qui permettra selon elle d’"[éviter] les dérives constatées dans une toute petite partie du monde associatif". 

Lever les obstacles au renouvellement des instances dirigeantes bénévoles 

"Il est indispensable de revoir le statut des dirigeants bénévoles des associations afin que leur responsabilité financière personnelle ne soit plus engagée en cas de simple négligence", a introduit Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, au moment de l’examen de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. "Les associations sont inquiètes : les bénévoles reviendront-ils ? Leur statut doit être maintenu et valorisé", a poursuivi le sénateur Pierre-Antoine Levi (Tarn-et-Garonne, Union centriste). Outre des mesures visant à atténuer la responsabilité juridique des dirigeants bénévoles pour ne pas freiner l’engagement, le texte prévoit l’édition par le ministère de l’Éducation nationale d’une "information destinée à la communauté éducative, pour se familiariser avec le milieu associatif local et national et les liens qui peuvent être créés entre associations et établissements scolaires". 

Aides aux associations pendant la crise : un taux de recours particulièrement bas 

Au-delà des mesures d’urgence prises en faveur des associations fragilisées par la crise et du plan de relance, le gouvernement présente ces propositions de loi comme les éléments d’un soutien plus "structurel", avec des dispositions initialement portées par le Mouvement associatif. La Cour des comptes a pourtant jugé, dans un référé publié ce 21 mai 2021, que la politique d’accompagnement de la vie associative par l’État "souffre d'une absence de stratégie de long terme et d'une coordination fragile, qui nuisent à son efficacité". Les juges de la rue Cambon estiment que la crise a particulièrement révélé ce "besoin d’unité", avec un manque de coordination au niveau local et un taux de recours aux aides très bas. "Aucun des dispositifs mis en place n’a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s’agissant du fonds de solidarité (sollicité par moins de 10% des associations éligibles)", peut-on lire dans le référé. La Cour des comptes formule cinq recommandations, dont celle d’"unifier les guichets d’accompagnement du monde associatif".