Citoyens - Associations et collectivités cherchent à nouer de nouvelles relations

Dans le projet de loi de finances pour 2006, le gouvernement a programmé 100 millions d'euros de rallonge budgétaire afin de redonner de l'air à 14.000 associations asphyxiées par la baisse continue des crédits de l'Etat. Le 21 novembre, Catherine Vautrin, la ministre déléguée à la Cohésion sociale, précisait à l'Assemblée nationale les modalités de mise en oeuvre de ce coup de pouce et indiquait que le dispositif d'attribution des subventions serait simplifié afin de le rendre plus lisible. Elle émettait le souhait de voir la conclusion de conventions pluriannuelles, en contrepartie d'une d'évaluation de l'action des associations. De son côté, la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), qui réunit seize coordinations, soit 400.000 associations, demande l'introduction dans la loi d'une définition générale de la notion de subvention, "clairement distinguée de la commande publique et de la délégation de service public". En l'absence de règles précises, des administrations publiques sont en effet tentées de recourir à des appels d'offres, plutôt que de financer les associations par la voie de subventions. La CPCA entend rappeler la primauté de la subvention, même si elle déclare ne pas être opposée aux procédures des marchés publics.

Le coeur du financement : la subvention

La CPCA reconnaît que certaines associations, dans les secteurs des centres de vacances et du tourisme scolaire notamment, préfèrent le cadre de la commande publique et les garanties que celui-ci leur apporte. Pour la CPCA cependant, les subventions correspondent bien aux spécificités de la vie associative, en les mettant en situation de demande, à l'inverse d'un appel d'offres lancé par une collectivité. "Le recours à la commande publique peut modifier, voire dénaturer, les projets associatifs", déclare-t-on à la CPCA. Pour sensibiliser les élus et les agents aux subtilités des règles de financement des associations, la CPCA suggère la rédaction d'un vade-mecum. Les collectivités locales seront les grandes absentes de la conférence de la vie associative du 23 janvier. Cela, en dépit de la place prédominante qu'elles occupent dans le financement des associations : 60% des ressources des associations proviennent aujourd'hui de subventions, 15% de l'Etat, le reste étant le fait des collectivités locales et de l'Union européenne.

Outils d'évaluation sur le terrain

Des discussions entre les représentants des associations et ceux des collectivités auront tout de même lieu en dehors de la conférence. La CPCA affirme avoir pris des contacts avec les principales associations d'élus locaux en vue de la création d'un groupe de travail, qui se réunira courant 2006.
Sur le terrain, les élus locaux n'ont pas attendu  pour engager le dialogue avec les responsables associatifs. La ville de Rennes et les associations se sont engagées dans un pacte, concrétisé par les conventions conclues avec les vingt-six équipements de quartiers (maisons de quartier, maisons des jeunes et de la culture, centres culturels).  Désormais, les associations travailleront en fonction d'objectifs spécifiques définis avec la ville. Aujourd'hui, les associations et la ville mettent au point des outils d'évaluation. Les grilles croisant indicateurs et critères permettront aux partenaires de se rendre compte si les objectifs ont été atteints ou non.  A Strasbourg,  la ville et la communauté urbaine ont adopté cet été une charte du partenariat avec les associations (lire ci-contre), qui insiste sur la notion d'"objectifs partagés" et évalués. Les subventions aux associations (31 millions d'euros en 2004 pour la ville et 11,4 millions d'euros pour la communauté urbaine) représentent 10% du budget de la collectivité.

Une nouvelle relation partenariale

C'est pourquoi Strasbourg souhaite établir des "relations de confiance" avec le monde associatif, qui se traduisent notamment par la rédaction de contrats d'objectifs pluriannuels. A Bordeaux, l'idée que les associations bénéficiaires de subventions doivent rendre compte de leurs actions, fait également son chemin. Dans les faits, la direction de l'évaluation et du contrôle de gestion de la ville est montée en puissance dans le travail d'instruction des dossiers de demandes de subventions (lire ci-contre).Cette montée en puissance du contrôle de gestion traduit dans les faits une véritable évolution de la conception des relations entre la ville et les associations. "On est entré dans une logique partenariale, fondée sur le dialogue. Nous souhaitons en effet que les associations nous contactent en amont des projets", souligne Fanny Carisé, directrice de l'évaluation et du contrôle de gestion à la ville de Bordeaux.

Thomas Beurey / EVS Conseil

Strasbourg met le paquet sur l'évaluation

La ville ne veut plus être considérée comme un simple "guichet". Elle fixera des objectifs à l'action des associations, qui seront régulièrement évalués.

La ville et la communauté urbaine de Strasbourg ont adopté en juin dernier une charte du partenariat avec les associations, qui fixe les grands principes des relations entre la collectivité et le monde associatif. Dès la première page, la charte souligne les intentions des élus : "Passer d'une logique de financeur à une logique de partenaire". Les subventions aux associations (31 millions d'euros en 2004 pour la ville et 11,4 millions d'euros pour la communauté urbaine) représentent 10% du budget de la collectivité. C'est pourquoi la ville souhaite établir des "relations de confiance" avec le monde associatif, qui se traduisent notamment par la rédaction de contrats d'objectifs pluriannuels. En cours de définition pour les centres sociaux et culturels, les conventions fixeront un certain nombre d'objectifs, qui seront évalués régulièrement par la ville. L'évaluation est justifiée par le souci de fournir à la collectivité les éléments lui permettant de "juger de la pertinence de son soutien". Quant à l'association, elle "pourra disposer d'outils de mesure et de pilotage de ses actions, de façon à réorienter son travail", précise la charte.
Celle-ci rappelle les pré-requis à l'obtention d'une aide : l'association doit réellement avoir une personnalité juridique et fonctionner de manière démocratique. La ville déclare aussi qu'elle a le pouvoir d'attribuer les subventions en toute souveraineté. Pour le président de la communauté urbaine, Robert Grossmann, "la ville ne peut plus être considérée comme un guichet".
"C'est normal que l'on rende des comptes", réagit le directeur d'un centre social, qui insiste aussi sur l'importance de relations fondées sur la confiance. "Il faut travailler plus étroitement avec la ville. Face à des situations comme les violences urbaines, il faut une mobilisation de tous les acteurs", déclare-t-il.

Bordeaux : le contrôle de gestion passe en première ligne

Depuis le début de l'année, la direction de l'évaluation et du contrôle de gestion est, à la mairie de Bordeaux, le seul service chargé du volet financier de l'instruction des demandes de subventions aux associations.

Dans un souci d'efficacité, le service du contrôle de gestion de Bordeaux a, depuis cette année, constitué le "top 50" des associations (groupe d'associations destinataire d'environ 90% des subventions de la ville). Non seulement celles-ci pèsent lourd dans le volume des subventions, mais, de plus, "il existe une très nette corrélation entre le champ de leur intervention et celui des compétences municipales, déclare Fanny Carisé, directrice de l'évaluation et du contrôle de gestion à la ville. Parmi ces 50 associations, on trouve bien sûr des crèches associatives, des clubs sportifs, des maisons de quartiers, etc. Autant de structures de type para-institutionnel". Le maire peut mettre à jour ce top 50 tous les ans. Depuis début 2005, la direction de l'évaluation et du contrôle de gestion est devenue le principal interlocuteur des associations sur le volet financier de leur dossier de subvention. Bien sûr, elle ne se substitue pas aux autres services instructeurs qui restent compétents sur les autres volets. "L'objectif était de simplifier la procédure et de la rendre plus rigoureuse", analyse Fanny Carisé.
Cette montée en puissance du contrôle de gestion traduit dans les faits une véritable évolution de la conception des relations entre la ville et les associations. "On est entré dans une logique partenariale, fondée sur le dialogue. Nous souhaitons en effet que les associations nous contactent en amont des projets", souligne Fanny Carisé. Les associations ont dans un premier temps très mal vécu l'intervention du contrôle de gestion dans les dossiers de demandes de subventions. Mais "depuis un certain temps, elles semblent avoir mieux compris notre rôle, tempère Fanny Carisé. Nous éclairons les élus par rapport aux décisions d'attribution des subventions. Nous leur disons certes parfois de ne pas augmenter les montants. Mais, à l'inverse, nous jouons un rôle d'alerte par rapport à des subventions devenues insuffisantes." La directrice du contrôle de gestion reconnaît toutefois que la mission de son service consiste aussi à mettre en œuvre l'objectif fixé par le maire de "limiter la hausse des subventions".
 La mairie compte se doter d'une base de données associative commune à l'ensemble des directions. Elle va aussi créer un véritable service de la vie associative, qui aura pour mission de conseiller les associations dans la mise en œuvre de leurs projets.