Ressources humaines - Arrêts maladie : une journée de carence pour les fonctionnaires et une de plus pour le privé
Le gouvernement a décidé ce 15 novembre d'instaurer une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et, grande première, une journée pour les fonctionnaires.
Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet ont annoncé ces mesures dans un communiqué commun affirmant que "les indemnités journalières, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable". Ils ont précisé que les jours de carence allaient rapporter 220 millions et permettre de compenser les 200 millions initialement escomptés par un changement de calcul des indemnités journalières (IJ) d'arrêts maladie, projet récemment repoussé par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012.
Le gouvernement a donc changé son angle d'attaque sur les arrêts maladie. Pour les salariés du privé, il voulait initialement les faire calculer sur 60% du salaire net et non plus sur 50% du salaire brut. Mais du fait de l'opposition parlementaire à cette mesure jugée injuste, y compris dans les rangs de l'UMP, il a été contraint de jouer sur les jours de carence. Pour les salariés du privé, le gouvernement propose donc désormais d'instaurer un quatrième jour de carence, s'ajoutant aux trois existant déjà. Et pour ne pas trop accroître la différence entre le privé et le public, il a également décidé de s'attaquer aux arrêts maladie des fonctionnaires en leur imposant une journée de carence. Cette retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des fonctionnaires, traitement de base et primes, pour les trois fonctions publiques. Les agents territoriaux sont donc bien concernés par la mesure.
