Approvisionnement en électricité : vers une reprise d’activité des centrales à charbon l’hiver prochain
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique, jusqu’au 25 juillet prochain, un projet de décret prévoyant le rehaussement temporaire du plafond d’émissions pour les centrales à charbon de façon à leur permettre de fonctionner durant 500 heures supplémentaires par rapport aux 1.300 heures existantes (600 sur l’année 2023 et 700 sur l’année 2024) au cours de l’hiver prochain. Il fixe ainsi la limite d’émissions à 1,8 kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone par mégawatt de puissance électrique installée entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2024. Le dispositif n’a rien d’inédit et prend fondement dans la loi Pouvoir d’achat. Le décret n° 2022-1233 du 14 septembre 2022, pris dans un contexte de crise énergétique, avait déjà rehaussé le plafond d’émissions à environ 2,5 kilotonnes d’équivalents dioxyde de carbone par mégawatt l’hiver dernier.
La France dispose encore de trois tranches ouvertes, de 600 MW chacune, de production électrique à partir de charbon (centrale de Cordemais en Loire-Atlantique et Saint-Avold en Moselle). Ce nouveau plafond de fonctionnement fixé par décret "ne reflète pas ce que sera la production réelle de ces centrales", explique le ministère qui se veut plus serein, notamment au regard des dernières projections de RTE pour l’hiver 2023-2024, mais souhaite prendre des mesures de "précaution" "pour pallier à tout scénario" (par exemple, la poursuite de la guerre en Ukraine ou un hiver très rude).
"Grâce à la mobilisation des Français en faveur de la sobriété énergétique (-7% de consommation électrique par rapport à 2018-2019 corrigée de l’aléa climatique encore au mois de juin), du déploiement des énergies renouvelables (+15% de production d’électricité renouvelable au S1 2023 vs le S1 2022) et d’une meilleure disponibilité nucléaire anticipée par EDF au cours de l’hiver prochain, le niveau de tension sur le système électrique est actuellement moindre que l’année dernière à la même période . La France est d’ailleurs exportatrice d’électricité depuis le début d’année 2023, à des niveaux proches de 2021", souligne-le ministère. S’il veut néanmoins conserver "des marges de production électrique sur l’automne et l’hiver à venir", le gouvernement ne perd pas de vue" l’objectif final d’une mise à l’arrêt définitive des centrales à charbon".
Le retour à la normale, c’est-à-dire au seuil de 0,7 kilotonne d’équivalent CO2 émis annuellement par mégawatt de puissance installée (fixé par un décret d’application n°2019-1467du 26 décembre 2019 de la la loi Energie-Climat) est prévu en 2025. Un seuil qui a d’ores-et-déjà permis la mise à l’arrêt de 2 des 4 dernières centrales thermiques utilisant du charbon en France métropolitaine.
Notons que le projet de décret maintient également les principes de compensation actuellement prévus par l’article D.311-7-3 du code de l’énergie, mais augmente à "50 euros la tonne d’équivalent CO2 émise la valeur de la compensation demandée aux exploitants pour les émissions à compter du 1er janvier 2024". Cette compensation viendra en plus des obligations de restitution de quotas au titre du marché carbone européen.
