Commande publique - Approbation des nouveaux fascicules du CCTG travaux
Un arrêté du 6 mars 2008, publié au JO du 18 juin 2008, modifie et supprime certains fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux.
Les marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du 1er janvier 2008 devront désormais faire référence aux nouvelles normes des fascicules 65 (exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint) et 82 (construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI) applicables au génie civil, ainsi qu'au fascicule DTU 64.1 (mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif, maisons d'habitation individuelles jusqu'à 10 pièces principales, normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2) applicable au bâtiment.
En revanche, sont retirés du CCTG travaux applicable au bâtiment, les fascicules DTU 26.1 (enduits aux mortiers de liants hydrauliques), DTU 34.1 (ouvrages de fermeture pour baies libres), DTU 40.44 (couverture par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en acier inoxydable étamé) et DTU 43.1 (étanchéité des toitures terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie).
Les nouveaux fascicules sont disponibles sur le site BTP du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les acheteurs sont par ailleurs invités à répondre à un questionnaire et à donner leur avis sur les documents existants mis à leur disposition (normes, fascicules du CCTG, guides...).
Enfin, il est à noter que la direction des affaires juridiques de Bercy a récemment annoncé que la publication du nouveau CCAG-travaux (cahier des clauses administratives générales) devrait intervenir très prochainement.
CCTG travaux : un référentiel de normalisation
Pour rappel, les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d'une même nature (Article 13 du CMP de 2006). Le CCTG applicable aux marchés publics de travaux rassemble l'ensemble des clauses techniques applicables aux marchés passés par le secteur du génie civil ou du bâtiment. C'est en réalité un ensemble de fascicules traitant chacun d'un thème spécialisé. Une référence aux CCTG n'est pas obligatoire dans un marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur décide de faire référence à un cahier des clauses techniques générales, il est possible de déroger à certaines clauses, à condition toutefois d'indiquer dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) les articles des CCTG auxquels il déroge.
Apasp
Référence : Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules.
