Education - Apprentissage : quatorze régions bénéficient d'une première répartition du fonds national
Un arrêté du 20 septembre, publié au Journal officiel du mardi 11 octobre, établit une première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage. Quatorze conseils régionaux de métropole, signataires avec l'Etat au 20 septembre dernier d'un contrat d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage, sont concernés par cette première répartition portant sur un montant global de 70,1 millions d'euros. Un versement d'attribution unique sera effectué dans chaque région par arrêté du préfet de région. Ces versements alimentent les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue, afin de financer les actions inscrites dans les contrats d'objectifs et de moyens. Voici la répartition entre les quatorze conseils régionaux de métropole : Nord-Pas-de-Calais, 12 millions d'euros ; Pays-de-la-Loire, 8,5 millions ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 7,63 millions ; Picardie, 6 millions ; Bretagne, 5,76 millions ; Languedoc-Roussillon, 5 millions ; Aquitaine, 4,67 millions ; Bourgogne, 4,3 millions ; Poitou-Charentes, 4,07 millions ; Midi-Pyrénées, 3,57 millions ; Alsace, 3,22 millions ; Auvergne, 2,02 millions ; Limousin, 1,76 million ; Franche-Comté, 1,6 million.
Références juridiques :
Arrêté du 20 septembre 2005 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (JO du 11 octobre 2005, p. 16175).
L'AEF pour Localtis
