Apprentissage : les régions furieuses de voir le ministère du Travail s'approprier "leurs" bons résultats !
"La politique du coucou", c'est ainsi que Régions de France qualifie la pratique de la ministre du Travail en matière d'apprentissage. Les régions étaient déjà vent debout contre la décision du gouvernement de leur retirer la compétence sur l'apprentissage dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Mais la coupe est cette fois-ci pleine avec la communication du ministère sur le bilan, très positif, de l'apprentissage un an après la promulgation de la loi Avenir professionnel (voir ci-dessous notre article du 5 septembre 2019). Un bilan que la ministre impute au gouvernement. "Les régions expriment leur stupéfaction devant un tel aplomb", détaille un communiqué de Régions de France du 6 septembre 2019, faisant allusion à un entretien que Muriel Pénicaud a accordé à France Culture le matin même. "Elles tiennent à rappeler que ce sont elles qui exercent cette compétence et qu'elles ne disposent de moyens renforcés pour le faire que depuis 2016. Ce sont bien elles qui sont à l'origine de la dynamique observée." Dans son bilan chiffré, le ministère fait état d'un nombre record d'apprentis en France : 458.000 au 30 juin 2019. Les entrées continuent à augmenter (+7,4% en 2018, +8,4% au premier semestre 2019).
Les régions accusent le ministère de s'approprier ces résultats issus, d'après elles, de leurs efforts locaux, le nouveau système centralisé n'entrant en vigueur qu'en janvier 2020… Elles dénoncent même "l'indécence" de la ministre.
Au-delà de ces critiques, les régions profitent de l'occasion pour en remettre une couche sur les craintes dont elles font part depuis 2017 sur cette réforme qui risque de mettre en péril les CFA (centres de formation d'apprentis) situés en zone rurale, ou ceux qui forment les jeunes à des métiers rares. Le système de financement reposera dès 2020 sur un principe de coûts-contrats définis par France Compétences et selon le nombre d'apprentis en présence dans chaque CFA. De plus, un CFA n'aura plus besoin de l'autorisation de la région pour ouvrir. Le tout conduisant à une forme de libéralisation du secteur. Le bilan du gouvernement chiffre déjà à 554 le nombre de demandes d'ouverture de CFA, dont 61 CFA d'entreprises.
Régions de France regrette enfin dans son communiqué le manque de dialogue avec le ministère du Travail.
Les régions ne sont pas les seules entités remontées contre le gouvernement. Les chambres de métiers et de l'artisanat continuent de dénoncer la "concurrence déloyale" créée entre les anciens CFA rémunérés aux coûts préfectoraux (le temps de la durée des nouveaux contrats) et les nouveaux CFA qui eux seront d'office rémunérés aux coûts-contrats.
