Apprentissage : deux ordonnances apportent des corrections ou des précisions à la loi du 5 septembre 2018
Lors de deux premiers conseils des ministres depuis la rentrée politique, deux ordonnances ont été présentées, les 21 et 28 août, pour apporter plus de cohérence ou des adaptations dans la mise en oeuvre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
La première, datée du 21 août, procède ainsi "à des corrections de coquilles et de références et à la mise en cohérence des dispositions du code du travail rendues nécessaires suites aux modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018", vient préciser le rapport au président de la République, que ce soit en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.
Il s’agit tout d’abord de donner un statut de "stagiaire de la formation professionnelle" à l’apprenti qui poursuit sa formation les six mois suivant la rupture de son contrat d’apprentissage, prolongeant ainsi ses droits en matière de protection sociale. Par ailleurs, le vivier des maîtres d’apprentis est élargi aux conjoints collaborateurs. L’ordonnance donne aussi la possibilité d’étendre la durée du contrat d’apprentissage au-delà du cycle de formation, afin de tenir compte par exemple de l’intégration d’apprentis au sein du service national universel.
L’ordonnance apporte d’autres précisions sur la création de la nouvelle prestation chômage des travailleurs indépendants, la continuité entre le droit individuel à la formation et le compte personnel de formation qui l’a remplacé, les obligations relatives à la carte d'identification professionnelle du BTP, la mise en œuvre des prépas apprentissage.... Elle simplifie également les obligations des CFA d’entreprises.
L’autre ordonnance du 28 août porte sur l’adaptation de la loi du 5 septembre 2018 aux spécificités des collectivités d’outre-mer. Ces adaptations "ont été préparées dans le cadre de concertations au printemps 2019", précise le rapport au président. Le texte prévoit notamment d’étendre le bénéfice de l’aide unique aux employeurs d’apprentis aux entreprises de moins de 250 salariés recrutant des apprentis engagés dans des formations de niveau BTS et équivalentes. Elle permet de majorer les niveaux de prise en charge des contrats par les opérateurs de compétences (Opco) pour couvrir les frais d’accompagnement social des personnes en difficulté, avec la possibilité de couvrir les frais de mobilité des apprentis qui effectuent une partie de leur parcours en métropole ou dans un autre territoire ultramarin.
