Appel à projets transports collectifs en site propre : dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 30 avril 2021

Annoncé par le ministre délégué chargé des Transports lors de l'inauguration de l'European Mobility Expo (lire notre article), le 4e appel à projets transports collectifs en site propre lancé par l'Etat depuis 2008 sera doté d'une enveloppe de 450 millions d'euros, hors projets de nouvelles lignes de métro qui bénéficient d’une enveloppe spécifique dans le cadre du plan de relance. Nouveauté de cette édition : elle comporte un volet sur les pôles d’échanges multimodaux.
A noter aussi, les aménagements de lignes de bus structurantes, lorsqu’ils s’inscrivent dans un programme cohérent d’amélioration de la vitesse commerciale et de fréquence, seront également éligibles. Par ailleurs, les projets desservant les quartiers de la politique de la ville, participant à l’amélioration de la qualité de l’air ou favorisant le lien entre transport et urbanisme bénéficieront d’un bonus, a précisé le ministère des Transports ce 16 décembre. Pour être éligibles, les travaux devront démarrer avant la fin 2025. Les candidats auront à déposer leurs projets sur la plateforme internet https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-tcsp-pem-2020  jusqu’au 30 avril 2021. Le choix des projets retenus sera annoncé en septembre prochain.
A cet appel à projets s’ajoute une enveloppe de 200 millions d’euros du plan de relance pour les projets de nouvelles lignes de métro dont les travaux débutent avant la fin de l’année 2022. Pour ces derniers les demandes de subvention devront être déposées avant le 15 janvier 2021, a précisé le ministère des Transports.

Le Gart membre du jury de sélection

Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) s'est félicité dans un communiqué de la concrétisation de ce 4e appel à projets, rappelant en avoir défendu la nécessité lors de la discussion de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Comme pour les éditions précédentes, il sera membre du jury de sélection des dossiers en sa qualité de représentant, au plan national, des autorités organisatrices de la mobilité. "Nous serons pleinement mobilisés pour défendre le plus grand nombre de projets", a-t-il souligné. "Ce 4e appel permettra de lancer des projets de mobilités essentiels pour les collectivités, estime-t-il. L’effort de développement de nos réseaux de transport doit se poursuivre afin de mieux répondre aux besoins quotidiens de nos concitoyens. C’est également un signal positif envoyé à l’ensemble des acteurs du transport public, un secteur d’emplois locaux et non délocalisables ainsi que pour nos acteurs industriels."
Le Gart demande aussi que l'enveloppe de 100 millions d'euros du plan de relance prévue pour soutenir les projets liés aux transports du quotidien en région soit affectée directement au 4e appel à projets. "L’effort du gouvernement en faveur de l’investissement pour les transports collectifs de province doit être intensifié, à l’instar de ce qui a été décidé pour le transport aérien et le secteur automobile", argue-t-il, rappelant que, dans le même temps, la situation des autorités organisatrices de la mobilité est "gravement fragilisée par la crise sanitaire". Aux côtés des autres associations d’élus, le Gart réclame une nouvelle fois que "les compensations des pertes de versement mobilité et de recettes commerciales soient équitables pour toutes les autorités organisatrices de la mobilité, quel que soit leur mode de gouvernance et selon les modalités de calcul prévues pour Île-de-France Mobilités".