Antennes mobiles : l'AMF émet un avis défavorable sur l'article visant à simplifier leur déploiement
L'article 17 du projet de loi de simplification économique, en cours de discussion au Sénat, prévoit de faciliter le déploiement des antennes de téléphonie mobile.
Dans un communiqué du 3 juin 2024, l'AMF a émis un "avis défavorable sur l'ensemble de l'article". Dans le viseur des maires, la possibilité pour l'autorité administrative de retirer une décision d'urbanisme entachée d’illégalité. L'AMF se réjouit du retrait de cette disposition en commission. L'article 17 renforce ensuite l'encadrement des contrats et bailleurs dans l'objectif de garantir la présence effective des opérateurs sur les points hauts. Si l'AMF valide l'ambition, elle estime que le texte limite "les conditions d'exercice de la concurrence dans un secteur dominé par quelques structures" et demande que "les communes soient garanties et protégées" face à ces acteurs. En ligne de mire, les "Tower compagnies", sociétés chargées de gérer les sites et infrastructures mobiles passives (voir notre article du 22 mars 2021). Des towercos qui auraient tendance selon elle à tirer les loyers vers le bas face à des maires démunis pour négocier. De son côté, le Sénat propose de missionner l'Arcep pour assurer un suivi des loyers sur le marché de la location d'emplacements d'infrastructures de téléphonie mobile.
L'AMF souhaite par ailleurs que ce texte améliore l'information des maires sur les projets d'implantation de téléphonie mobile, la réglementation actuelle n'étant pas toujours bien respectée. Elle propose de joindre au dossier de permis de construire ou à la déclaration préalable une "attestation" mentionnant la date de la transmission du dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité.
