Décentralisation - Anne-Marie Escoffier : "J'espère que le bon sens prendra le dessus"

A travers la première lecture au Sénat du premier des trois projets de loi de décentralisation, on a pu constater à quel point "chaque niveau de collectivité veut, en quelque sorte, garder un certain pouvoir". Et le sort que les sénateurs ont réservé à certaines des dispositions du texte serait à ce titre "une forme de barout d'honneur". C'est ce que dit aujourd'hui Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, qui a porté ce texte devant les parlementaires jusqu'en fin de semaine dernière aux côtés de Marylise Lebranchu et qui continue d'en défendre les vertus. S'exprimant ainsi ce 11 juin devant quelques journalistes, en marge d'une journée que le Forum pour la gestion des villes organisait pour son 30e anniversaire, Anne-Marie Escoffier considère que l'une des forces de la réforme proposée est d'avoir "joint l'Etat aux collectivités" : "Il s'agit de rendre complémentaires l'intervention de l'Etat et celle des collectivités, de mieux savoir où s'arrête le métier de l'un et où commence celui de l'autre. Notre texte apporte cela avec les Conférences territoriales de l'action publique. Le fait de parler d''action publique' n'est pas neutre. Avec ces conférences, les collectivités et l'Etat vont, ensemble, décider de l'organisation de leurs responsabilités."
La ministre déléguée insiste également sur l'importance de la réaffirmation des chefs de file dans le projet de loi. Le fait que les sénateurs aient supprimé le pacte de gouvernance territoriale, qui apparaissait comme l'un des points saillants du projet de loi initial, ne fragilise-t-il toutefois pas l'ensemble du dispositif imaginé par le gouvernement ? Non, assure Anne-Marie Escoffier, qui explique : "Le pacte était en quelque sorte l'enveloppe dans laquelle on mettait l'ensemble des conventions signées entre les collectivités d'un territoire. Mais même sans cela, les conventions existeront et diront qui est responsable de quoi, permettront une rationnalisation." Jean-Pierre Sueur, le président de la commission des lois du Sénat, s'était précisément demandé "pourquoi il fallait un grand bidule qui soit la cristallisation des diverses conventions"…

A Paris, "l'objectif reste bien la constitution d'une métropole"

Même sur la question des cofinancements - que le texte initial entendait limiter en les liant au pacte, ce dont les sénateurs ne voulaient pas non plus -, la ministre déléguée semble vouloir minimiser le recul : "Nos dispositions correspondaient à une incitation financière. Mais n'oublions pas que la limitation des cofinancements introduite par la loi de 2010 n'est pas supprimée."
Bien sûr, Anne-Marie Escoffier compte sur le prochain examen du texte à l'Assemblée, prévu pour la mi-juillet. "J'espère que le bon sens prendra le dessus, que l'objectif qui prévaudra sera bien l'intérêt du citoyen." Y compris sur la métropole parisienne que le Sénat a fait passer à la trappe. "Les sénateurs nous ont fait part de leur volonté de trouver d'ici la mi-juillet avec les députés une voie de sagesse sur cette question de la métropole, en priorité en matière de logement", confie-t-elle. Et l'ancienne sénatrice de l'Aveyron d'assurer que "l'objectif reste bien la constitution d'une métropole" et non pas, par exemple, d'un simple syndicat mixte. Tout en soulignant que "Lyon n'est pas un modèle en soit" et en reconnaissant que le cas de Paris est lié à "des entités bien particulières" et présente "une vraie complexité". Anne-Marie Escoffier évoque à ce titre la diversité des positions des sénateurs franciliens, entre celle de Roger Karouchi (en faveur d'un renforcement de la région), celle de Christian Favier (en défenseur des communes) ou encore celle de Philippe Dallier (partisan d'une vraie métropole intégrée). "La place des trois départements de la petite couronne, la place de la région… les problématiques sont multiples", considère la ministre, pour qui "la première étape sera en tout cas d'achever l'intercommunalité de la petite couronne".