Traité constitutionnel - Angela Merkel prend position sur le renforcement des autonomies locales
"Le gouvernement allemand salue les articles du traité constitutionnel visant à renforcer l'implication des sphères régionales et locales en Europe." Dans un courrier adressé aux présidents des six principales associations européennes de collectivités locales et régionales, la chancelière allemande, Angela Merkel, a souligné les progrès qui, selon elle, figurent dans le projet de traité constitutionnel déjà ratifié par dix-huit Etats membres mais rejeté par la France et les Pays-Bas. Répondant à une lettre envoyée le 21 décembre 2006 par ce collectif d'associations, elle se satisfait de "la reconnaissance explicite de l'autonomie régionale et locale, et le droit du Comité des régions de saisir la Cour de justice européenne de dossiers relatifs à la subsidiarité, contribuent à rapprocher l'Europe de ses citoyens".
Pour les six présidents, parmi lesquels le maire de Lyon, Gérard Collomb, président d'Eurocities, cette prise de position de la présidence allemande intervient à un moment crucial pour l'avenir du traité constitutionnel. Ils se disent confiant dans "sa capacité à négocier avec les autres Etats membres pour inclure des principes régionaux et locaux dans la déclaration sur les valeurs de l'Union européenne", cette déclaration devant être adoptée en mars 2007 à Berlin pour célébrer le cinquantième anniversaire du Traité de Rome. "Vu que les collectivités locales et régionales mettent en oeuvre plus de 60% de la législation européenne, et que les villes et municipalités sont le niveau de gouvernement le plus proche des citoyens, elles sont en droit d'espérer jouer un rôle de premier plan dans les processus décisionnels et politiques de l'UE", estiment-ils.
M.T.