AMI « Constructions Vertes »
Pour soutenir les bailleurs sociaux dans la mise en application de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020), la Banque des Territoires a lancé le 16 juin 2022 avec Action Logement une offre de financement dédiée à la construction verte.
Avec une enveloppe totale de l'ordre de 300 millions d’euros, l’appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Constructions Vertes » permet de soutenir l’effort des acteurs du secteur souhaitant anticiper la construction d’opérations plus vertueuses et atteindre les indicateurs de la RE 2020 fixés pour 2025.
Les conditions :
- Les opérations capables d’atteindre dès à présent les indicateurs fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves sont éligibles à hauteur de 12 000 € par logement.
- En complément, les bâtiments présentant une meilleure efficacité énergétique (indicateur Bbio) pourront aussi bénéficier d’un « bonus énergie » de 4 000 € par logement.
- Seules les opérations agréées en 2023 sont éligibles.
Consulter les modalités :
- Le 2e appel à manifestation d’intérêt (2023)
- Le document de présentation de l’offre
- Les barèmes des droits de réservation d’Action Logement
