Finances - Amendement créant l'Agence de financement : élus et gouvernement applaudissent
Le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 22 mars en fin de journée, après l'Assemblée nationale, le projet de loi "de séparation et de régulation des activités bancaires". 159 sénateurs ont voté pour, tous les autres (UMP, majorité des centristes, communistes, Chevènementistes…) s'étant simplement abstenus. En marge des dispositions centrales (mieux séparer les activités les plus spéculatives de la banque de détail), c'est désormais ce texte qui devrait permettre à la fameuse agence de financement des collectivités locales de voir le jour. Le 21 mars, les sénateurs ont en effet adopté l'amendement du gouvernement qui autorise les collectivités territoriales à créer cette agence (voir ci-contre notre article du 22 mars).
Dès vendredi soir, les ministres Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier se sont félicitées de l'adoption de cet amendement faisant suite à l'engagement de François Hollande en novembre 2012 au Congrès des maires. "Attendue par les associations d'élus locaux et construite sur le modèle des agences de financement des pays du nord de l'Europe (…), refusée par la précédente majorité, la création de cette agence exprime la confiance placée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault dans les collectivités territoriales pour soutenir la croissance économique par l'intermédiaire de l'investissement public local", écrivent les deux ministres dans un communiqué. En sachant aussi que la création de cette agence fait partie du "panier" de mesures mis dans la balance par le gouvernement lorsque celui-ci a discuté le 12 mars avec les élus locaux de la réduction des dotations aux collectivités à partir de 2014 (voir notre article du 13 mars).
En tout cas, les associations d'élus ont apposé ce 25 mars leur logo respectif sur un communiqué commun pour saluer elles aussi l'adoption de l'amendement gouvernemental qui "permet d'enclencher le processus de création de la future Agence française de financement des investissements locaux (Affil)". Elles sont toutes là : ARF, ADF, AMF, AMGVF, FVM, APVF, AMRF, ADCF, Acuf. "Dans un contexte de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d'intérêt national. Mettre à leur disposition un outil valorisant leur solidité financière et sécuriser leur accès à une ressource à moindre coût relève de l'intérêt général", écrivent-elles de concert. Elles demandent naturellement "un examen rapide du projet de loi en seconde lecture par l'Assemblée" et se disent mobilisées "pour que la création de l'Affil intervienne dans les meilleurs délais", sachant que cela ne devrait pas être le cas avant, au bas mot, dix-huit mois.
