Amélie de Montchalin promet un grand "ménage" dans les agences et opérateurs de l'État

"Un tiers des agences et des opérateurs" de l'État "qui ne sont pas des universités" seront "fusionnés ou supprimés", a déclaré dimanche 27 avril la ministre des Comptes publics, prolongeant "la refondation de l'action publique" que François Bayrou a appelée de ses voeux mi-avril.

"C'est 2 à 3 milliards d'économies à la clé", a affirmé Amélie de Montchalin sur CNews/Europe 1, avec notamment "moins d'emplois publics". Ces fusions et suppressions, qui devront encore être votées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, dégageront progressivement des économies "à moyen terme", a précisé le cabinet de la ministre à l'AFP.  "L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent", a dit la ministre. "On a un devoir (...) de supprimer ce qui est inutile ou qui aujourd'hui coûte trop cher."

Elle n'a toutefois pas spécifié quels agences et opérateurs seraient fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. Plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite en début d'année. Dont l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote mi-janvier au Sénat, dans le cadre du projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

L'Agence pour la transition écologique (Ademe), l'Office français de biodiversité (OFB) et la Commission nationale du débat public (CNDP) ont été également visés par des amendements demandant leur suppression, cette fois dans le cadre du projet de loi de Simplifcation de la vie économique dont l'examen à l'Assemblée nationale doit reprendre ce 29 avril (voir notre article).

La ministre des Comptes publics a rappelé "qu'aujourd'hui, on a 180.000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays". "Ces 180.000 personnes ont toutes un métier, une mission (et) notre rôle, c'est de considérer que (...) les choses ne sont pas immuables", a-t-elle ajouté. Interrogée sur la façon dont les suppressions "d'emplois publics" pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : "Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale."

"Je serai auditionnée" par une commission du Sénat sur ce sujet "mi-mai, je ferai des annonces à ce moment-là", a ajouté Amélie de Montchalin. Une commission d'enquête sénatoriale dédiée qui a déjà auditionné début mars sur le sujet les représentants de plusieurs associations d'élus locaux (voir notre article).

Début avril, le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, avait pour sa part affirmé que le gouvernement était "défavorable par principe" à la suppression d'agence ou d'opérateurs de l'État dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique à l'Assemblée nationale.

En février, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, avait jugé "mythique de penser que ces agences sont toutes inutiles" : "Il y en a beaucoup à réformer, beaucoup à préserver, mais sans doute très peu à supprimer."

 

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