Gens du voyage - Aires d'accueil : seulement 24.000 emplacements aménagés sur les 40.000 nécessaires
Dix ans après la loi Besson sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage, 24.000 emplacements ont été aménagés sur les 40.000 jugés nécessaires, indique le sénateur Pierre Hérisson, dans une interview à l'agence de presse aulh.info, publiée le 23 août. Selon le président de la commission nationale consultative des gens du voyage, ce retard s'expliquerait en grande partie par "l'hostilité des populations locales". "Il y a aussi quelques élus qui ne voient pas plus loin que la prochaine échéance électorale", poursuit le sénateur UMP de la Haute-Savoie, précisant que ce n'est pas la majorité des cas. Pierre Hérisson rappelle également que la loi du 5 juillet 2000 ne prévoyait pas une application immédiate. Elle donnait en effet dix-huit mois pour élaborer un schéma départemental. Aujourd'hui, tous les départements ont adopté ce document. Les communes figurant dans le schéma départemental avait deux ans pour se mettre en conformité. "Les terrains auraient donc dû être aménagés en 2005-2006", rappelle le sénateur. Lors d'une réunion à l'Elysée, le 28 juillet dernier, le chef de l'Etat avait invité le gouvernement à "veiller, en liaison avec les collectivités territoriales, à l'application effective de la législation en matière d'aires d'accueil, quitte à simplifier, s'il le faut, les textes en vigueur".
Le sénateur propose par exemple d'instaurer une grille tarifaire nationale alors qu'aujourd'hui, les tarifs, tout comme la durée des stationnements, sont de la compétence des maires. Ainsi, la durée de stationnement varie de deux à quatre mois avec un prix journalier allant de 2,50 à 10 euros.
Le sénateur estime par ailleurs que la loi n'est pas assez précise sur la question des grands rassemblements et que des modifications pourraient être introduites à l'automne, sur la base des préconisations de son rapport remis au Premier ministre en 2008. Préconisations en partie reprises dans la circulaire du 13 avril 2010 du ministre de l'Intérieur qui précise qu'une aire de grand passage "fait au moins quatre hectares, qu'elle peut accueillir jusqu'à 50 caravanes par hectare, qu'elle doit avoir un point d'eau, que c'est un terrain écologiquement sain desservi par le réseau routier". La durée maximum de stationnement y est fixée à quinze jours.
M.T. avec aulh.info
