Entreprises - Aides à la création d'entreprises : les collectivités en ordre dispersé
Un "millefeuille illisible" : voilà ce que représente la pléthore d’aides à la création d’entreprises aux yeux du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud. Dans un rapport critique présenté le 14 février au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, la Cour des comptes estime à près de 3 milliards d’euros le montant annuel de ces aides : 2,7 milliards pour les dispositifs nationaux, auxquels les collectivités contribuent à hauteur de 110 millions d’euros. Des collectivités qui, avec leurs propres dispositifs, dépensent chaque année environ 150 millions d’euros, soit au total 260 millions d’euros à leur charge. "Les aides apparaissent foisonnantes, font intervenir une multiplicité d’acteurs, y compris au sein de l’Etat, avec des objectifs différents, sans qu’une coordination minimale soit assurée", fustige Didier Migaud qui rappelle que les dispositifs territoriaux ne font l’objet d’aucun recensement.
Les Sages constatent par ailleurs que les aides sont essentiellement tournées vers les chômeurs (1,6 milliard d’euros), loin devant les créateurs classiques (252 millions d’euros) et les innovants (267 millions d’euros). Ce déséquilibre en faveur des chômeurs "incite les créateurs à passer par le statut de demandeur d’emploi pour bénéficier des aides auxquelles celui-ci ouvre droit", alertent-ils.
La Cour recommande de définir une stratégie d’ensemble avec un responsable de niveau ministériel et de renforcer le pilotage et de coordonner la mise en œuvre au niveau régional.
