En bref - Aides aux buralistes : la liste des départements frontaliers ou en difficulté est parue

Un décret publié au Journal officiel, le 4 mai, dresse la liste des départements "en difficulté" ou frontaliers dans lesquels les bureaux de tabac pourront bénéficier d’aides spécifiques : remise compensatoire (qui sera revalorisée progressivement de 6,9 à 8% des ventes sur le tabac d'ici à 2021), indemnités de fin d'activité, prime de diversification d'activité. D’un montant de 2.000 euros, cette dernière remplace la "prime de service public de proximité" et vient en contrepartie de services rendus à la population.
L’arrêté liste ainsi 12 départements en difficulté, c’est-à-dire des départements "dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2016 d'au moins 5% à celui de 2012". Par ailleurs, il comptabilise 22 départements frontaliers qui subissent la concurrence des pays limitrophes où les cigarettes sont moins chères, sachant que les quotas aux importations ont été en grande partie levés depuis quatre ans. C’est notamment le cas des départements du sud-ouest avec l’Andorre devenu la plaque d'approvisionnement de l'Europe du Sud, mais aussi des départements du nord ou de l’est. Les buralistes de Strasbourg sont échaudés par l’inauguration la semaine dernière de la ligne de tram reliant Strasbourg à Kehl où de nombreux Alsaciens vont faire leurs achats.
En dehors de ces trois aides (remise compensatoire, prime de diversification et indemnistés de fin d'activité), tout bureau de tabac peut bénéficier d'une nouvelle aide à la modernisation prévue par le protocole signé avec la profession en novembre dernier et dont le décret est paru le 30 avril.

Référence :  arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac, JO du 4 mai 2017.