Aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines : l’échéance reportée au 31 mai

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France auront finalement jusqu'au 31 mai prochain à 23h59, au terme d’un arrêté ministériel publié ce 22 avril, pour déposer une demande d'aide, dans le cadre de l'enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros qui leur a été allouée par l’Etat pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie. Initialement fixée au 15 avril, la date limite de dépôt des dossiers a été donc repoussée pour permettre à un plus grand nombre d’autorités organisatrices de la mobilité locales d’enregistrer leur candidature via le site Internet demarches-simplifiees.fr.

Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, avait réuni, au préalable, les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), d'Intercommunalités de France et de France Urbaine, début mars, afin de lancer ce dispositif d'aide exceptionnelle - prévu par la loi de finances pour 2023 - et échanger sur les modalités de répartition de cette aide. Les régions qui organisent un service régulier de transport public de personnes entièrement réalisé sur le ressort territorial de communautés de communes pour lesquelles elles sont compétentes pourront également en bénéficier. 

L'enveloppe de 100 millions d’euros est répartie de la manière suivante : 80 millions d'euros seront attribués au prorata de la production kilométrique de transports en commun fonctionnant à l'électricité ou au gaz naturel et 20 millions d'euros au prorata de la production kilométrique de transport en commun recourant à une autre énergie. Chaque organisme demandeur ne pourra bénéficier que "d'une de ces deux enveloppes, celle qui lui est la plus favorable", précise le texte. 

L’aide est versée en fonction d’indicateurs liés à la production kilométrique dans leurs réseaux en 2022, dont "le haut-le-pied" (c'est-à-dire les trajets à vide). Les AOM ayant candidaté devront donc déclarer les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun fonctionnant au gaz ou à l’électricité (y compris métro, tramway et trolleybus) et les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun toutes motorisations. 

Le montant et les bénéficiaires de l'aide exceptionnelle seront déterminés ultérieurement par arrêté du ministre délégué chargé des Transports pour permettre l’affectation intégrale de l’enveloppe. Un montant minimal d'aide pourra être déterminé (probablement autour de 10.000 euros selon le Gart).