Hausse des coûts de l'énergie : lancement de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a réuni ce 6 mars les représentants du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), d’Intercommunalités de France et de France urbaine afin de lancer le dispositif d’aide exceptionnelle de 100 millions d’euros accordée par l’État aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) urbaines hors Île-de-France pour faire face à la hausse des coûts de l'énergie et échanger sur les modalités de répartition de cette aide, a annoncé le ministère dans un communiqué. Prévue par la loi de finances pour 2023, l'aide s'inscrit dans une enveloppe totale de 300 millions d'euros, 200 millions d'euros étant destinés à Île-de-France Mobilités.

Les 100 millions d’euros pour aider les autres AOM urbaines seront répartis de la manière suivante, indique le Gart : 80 millions d’euros seront fléchés vers les surcoûts gaz et électricité pour aider les AOM qui se sont investies dans la transition énergétique de leur flotte de véhicules et 20 millions d’euros pour financer les autres surcoûts.

Pour bénéficier de cette aide, les AOM devront en faire expressément la demande via le site Internet demarches-simplifiees.fr ouvert jusqu’au samedi 15 avril 2023 à 23h59. Elles devront déclarer les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun fonctionnant au gaz ou à l’électricité (y compris métro, tramway et trolleybus) et les kilomètres totaux 2022 effectués par des véhicules de transports en commun toutes motorisations.

Les aides ne seront calculées qu’à l’issue de la période de candidature pour permettre l’affectation intégrale de l’enveloppe. L’aide minimale attribuée sera de 10.000 euros, indique encore le Gart. Afin de permettre au plus grand nombre d’AOM de bénéficier de ces aides, les deux sous-enveloppes ne seront pas cumulables, précise-t-il. Les Dreal procéderont aux versements auprès des AOM.