Aide au développement des collectivités : la campagne de déclaration 2023 est ouverte
La Daect (ministère des Affaires étrangères) a lancé, lundi 17 avril, la campagne de déclaration des aides publiques au développement (APD) versées par les collectivités pour l'année 2022.
Cette collecte est réalisée chaque année par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Daect (Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales). Elle concerne "toutes les collectivités territoriales et leurs groupements ayant effectué en 2022 des versements en faveur des pays de l’APD (y compris sous forme d’aide aux réfugiés)", est-il rappelé. Et il s'agit d'une condition "indispensable" pour obtenir un cofinancement de la Daect. Celle-ci attire aussi sur l'importance de la démarche qui permet de "rendre visible dans les instances internationales" l'action des collectivités françaises. Les résultats sont notamment pris en compte par l’OCDE dans ses rapports d’analyse sur la coopération pour le développement, et par la Daect elle-même dans son rapport annuel sur l’APD des collectivités. Le dernier rapport en ligne fait état d'une progression de l'APD des collectivités de 100 à 122 millions d'euros entre 2017 et 2020.
Ainsi les collectivités doivent-elles déclarer tous les versements en fonds propres pour :
- des projets de coopération décentralisée et autres actions avec des pays en développement ;
- soutenir les associations ou ONG (françaises ou étrangères) pour des projets de développement ;
- mener des actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
- les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
- leurs contributions à des fonds ou programmes d’organisations internationales multilatérales.
La déclaration doit se faire directement sur le site de la CNCD, jusqu'au 31 mai 2023.
