"Agenda territorial" : le programme de travail entre l'exécutif et les élus locaux se précise
La ministre déléguée aux Collectivités territoriales et les représentants des associations d'élus locaux ont tenu le 14 mai une réunion destinée à bâtir la feuille de route des futures discussions entre le gouvernement et les collectivités, ce qu'ils appellent "l'Agenda territorial". Une nouvelle occasion pour les édiles de faire valoir leurs desiderata.
© Antoine Homé/ Réunion sur l'agenda territorial en présence de Dominique Faure le 14 mai
Des représentants des associations d'élus locaux se sont attelés le 14 mai avec Dominique Faure, ministre délégué chargée des Collectivités territoriales, à élaborer un programme de travail commun pour les prochains mois. Lors d'une réunion à laquelle participaient également la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, et un représentant de son homologue à l'Assemblée nationale, David Valence, les élus locaux ont ainsi évoqué les priorités qui, selon eux, doivent figurer sur l'Agenda territorial, lequel servira de fil rouge aux futures discussions avec l'exécutif. La méthode voulue par le Premier ministre, Gabriel Attal, n'est pas nouvelle : elle avait été initiée dès 2022 par son prédécesseur, Elisabeth Borne. L'idée est aussi de "considérer que beaucoup de textes ayant un impact sur les collectivités murissent au sein de ministères continuant à travailler en silos" et qu'il convient précisément dans ces textes de ne pas oublier "le prisme des collectivités", indique Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine.
"Six entrées"
Cette réunion d'étape avait pour but de "vérifier qu'il n'y ait pas d'oubli au stade du recensement des sujets", explique le conseiller technique d'une association d'élus locaux. Elle avait été précédée de travaux auxquels avaient pris part les techniciens des associations. Lesquels ont débouché sur l'élaboration par le cabinet de la ministre d'un "document d'une trentaine de pages" listant "plusieurs dizaines de sujets". Un inventaire structuré en six chapitres : les institutions, les finances locales, l'aménagement et la cohésion des territoires, la planification écologique, l'emploi et les politiques sociales, le logement et, enfin, l'éducation.
Les associations d'élus locaux veulent voir un maximum de leurs priorités retenues dans ce programme commun de travail. Il s'agit parfois de grands principes. "Il faut absolument donner au niveau local les moyens d'agir et lui donner de la visibilité", a par exemple insisté le représentant d'Intercommunalités de France, Fabian Jordan, président de Mulhouse Alsace Agglomération. L'élu a aussi appelé à ne pas opposer les communes et leurs intercommunalités entre elles, mais à considérer les deux entités comme indissociables. La création par la loi pour le plein emploi du 18 décembre dernier d'un statut d'autorité organisatrice (AO) de l'accueil du jeune enfant, confiée aux communes à compter de 2025, est sur ce plan "un exemple de ce qu'il ne faut pas faire", pointe Intercommunalités de France. "Les conséquences pratiques d'un transfert de compétence n'ont pas été prises en compte", déplore l'association, qui affirme avoir "de grosses interrogations" sur ce que signifie l'AO dans cette hypothèse. Il faut que d'une manière plus générale, sur la question du temps de l'enfant, les nombreux acteurs intervenant "avant, pendant et après l'école" coordonnent mieux leurs actions, a plaidé Fabian Jordan.
Ministre "à l'écoute"
De manière très prosaïque, France urbaine a mis en avant sept sujets : la pluriannualité des crédits de l'Etat pour l'investissement local, l'adaptation des règles s'appliquant aux élus en matière de conflits d'intérêts, la simplification et la modernisation des critères de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la "sanctuarisation" du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (dont l'avenir est en pointillé), le déficit du régime de retraites des agents territoriaux et hospitaliers (la CNRACL), la question de l'assurabilité des collectivités, la décentralisation des crédits du dispositif d'aide à la rénovation énergétique "MaPrimeRénov", ainsi que l'adaptation de la fiscalité au zéro artificialisation nette (ZAN).
Selon plusieurs participants à la réunion, Dominique Faure a été "à l'écoute", ne disant rien pour l'heure de ce qui pourrait retenir l'attention du gouvernement. L'heure des premiers choix est fixée à une réunion prévue le 4 juin, qui sera présidée par Dominique Faure et à laquelle Eric Woerth devrait participer.
Calendrier législatif
Le député Renaissance aurait remis tout récemment son rapport sur la décentralisation au président de la République. Mais pour l'heure, rien n'a filtré de ses observations et propositions finales. Sa prise de parole est donc très attendue. Sa présence sera logique : une bonne part des travaux de l'Agenda territorial sera consacrée ces prochains mois à la concertation sur les recommandations du rapport et à leur (éventuelle) mise en oeuvre.
Après ces échanges, l'Agenda territorial sera présenté mi-juin au Premier ministre, et publié fin juin s’il est validé. La période de discussions concrètes entre les associations d'élus locaux et le gouvernement sera alors brève d'ici le dépôt de plusieurs projets de textes d'importance : le projet de loi de finances pour 2025 sera présenté fin septembre et le projet de loi pour l'efficacité de la fonction publique "à l'automne". On notera aussi que selon des sources bien informées, Dominique Faure souhaiterait présenter un projet de loi sur le statut de l'élu local, reprenant des mesures des propositions de loi sur ce même thème ayant été déposées respectivement au Sénat et à l'Assemblée nationale. En sachant que le Premier ministre avait évoqué lors de son discours de politique générale, fin janvier, la présentation fin 2024 d'un projet de loi sur les compétences des collectivités.
