Intercommunalité - ADCF : "Rendre le pouvoir fiscal sur chaque impôt direct individuellement transposable à l'intercommunalité"
Le livre blanc de l'ADCF, "Pour un agenda 2015 de l'intercommunalité", consacre plusieurs points à la question financière. L'Assemblée des communautés de France appelle de ses voeux une nouvelle constitution financière des pouvoirs locaux pour la reconstitution de l'autonomie financière des collectivités et la mise en oeuvre, sur cinq à dix ans, d'une réforme du système financier local. Elle liste un certain nombre de propositions comme l'affectation à l'avenir à deux collectivités au maximum d'un même impôt direct, l'identification d'un seul pouvoir fiscal (vote des taux), la dissociation des ressources affectées au bloc communes/communautés de celles destinées aux collectivités intermédiaires (départements et régions) et l'affectation de l'essentiel des impôts locaux au bloc communal. Pour des alternatives à la fiscalité mixte, l'ADCF propose de dissocier la taxe foncière en deux impôts directs (la part ménages et la part entreprises), de permettre aux communes de compenser les transferts de charges avec une affectation d'un pourcentage d'impôts ménages aux communautés, de rendre le pouvoir fiscal sur chaque impôt direct individuellement transposable à l'intercommunalité. L'ADCF profite de l'occasion d'une modernisation des assiettes fiscales des impôts annoncée par le gouvernement pour demander que cette réforme soit faite au niveau intercommunal avec la mise en place des commissions intercommunales des impôts directs. Enfin, la péréquation. Sur ce point, les communautés réaffirment leurs positions pour lesquelles elles militent depuis plusieurs années : mise en place d'une DGF territoriale, plafonnement des effets du coefficient d'intégration fiscale, consolidation des comptes des communes et EPCI pour disposer d'une analyse réelle du potentiel financier des territoires.
C.V.
