ADCF : des voeux... en passe d'être exaucés ?
Stabilité institutionnelle, renouveau des relations État-collectivités, contrat territorial global, amélioration de la réforme fiscale, préservation des impôts de production, meilleure information sur l'intercommunalité en vue des élections de mars… sur tous ces enjeux chers à l'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui organisait sa cérémonie de vœux ce 14 janvier, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt ont répondu "oui".
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Ne pas tomber dans le piège de "la réforme pour la réforme", sachant que "le moment est venu de nous consacrer à autre chose" : Jean-Luc Rigaut, le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a une nouvelle fois appelé à la "stabilité institutionnelle". Les années post-lois Notr et Maptam ont laissé des traces. Alors, au moment où la toute jeune loi Engagement et proximité va trouver à s'appliquer et où pas un jour ne se passe sans que l'on parle du prochain projet de loi de décentralisation, la cérémonie de vœux de son association, organisée ce 14 janvier à l'Institut du monde arabe, était l'occasion de marteler ce message déjà contenu dans une motion adoptée par nombre de communautés. La ministre Jacqueline Gourault, présente lors de ces vœux, a assuré de "la volonté du gouvernement de garantir la stabilité institutionnelle". Elle a rappelé que la loi Lecornu était venue remplir "certaines carences" et apporter des "améliorations de fonctionnement" en réponse à "un souci des maires, notamment ruraux", mais que la "répartition des compétences" avait été préservée.
S'agissant de la réforme en préparation avec le projet de loi 3D, Jacqueline Gourault a assuré que, comme venait de le souhaiter Jean-Luc Rigaut, l'un des objectifs sera bien de "renouveler les relations État-collectivités". La réforme "ne sera pas que législative", a-t-elle souligné, le président de l'ADCF ayant précisément appelé à "un chantier d'ensemble" permettant de "revoir la gouvernance de nos politiques publiques". La ministre invite en tout cas les associations d'élus à lui faire part de "propositions précises" dans le cadre de la phase de consultations qu'elle vient de lancer, que ce soit les consultations nationales ou en région.
Elle a par ailleurs, comme elle l'avait fait en octobre dernier lors de la convention nationale de l'ADCF, apporté un écho plutôt ouvert à la proposition de "contrat territorial global" portée de longue date par l'association. Se disant convaincue qu'il faut aujourd'hui "travailler à la dimension contractuelle de l'action publique", elle est "favorable à ce que la loi 3D aborde cette question du contrat". Et "oui, peut-être faut-il aller vers un contrat plus global". "Contrats de ville, contrats de transition écologique, Territoires d'industrie, contrats Cœur de ville… tous ces contrats sont très utiles", mais leur "juxtaposition" sur un même territoire "n'est pas toujours d'une grande clarté", a-t-elle estimé.
Jacqueline Gourault a par ailleurs souligné que l'année 2020, au-delà du scrutin de mars, sera marquée par le renouvellement des contrats de plan État-région, par la fin de la première génération des contrats de ruralité et par la nouvelle période des fonds structurels européens. Tout cela va donc bien nécessiter "une vision globale".
Réforme de la fiscalité locale : "ajustements" en vue
Ce sont d'autres chantiers encore que le secrétaire d'État Olivier Dussopt a pour sa part évoqués pour 2020. À commencer par les suites de sa loi sur la fonction publique. Il a indiqué que nombre de décrets d'application "sont en cours de préparation", dont celui sur le financement de l'apprentissage dans la fonction publique, et qu'il compte travailler avec les associations d'élus sur les ordonnances à venir. Il y aura aussi "les implications de la réforme des retraites sur la fonction publique territoriale" avec, entre autres, la dimension pénibilité (il reçoit actuellement les organisations syndicales sur le sujet) et avec l'enjeu de l'association des employeurs publics à "la gouvernance du nouveau système". Reste à savoir si les collectivités, comme le demande la Coordination des employeurs publics territoriaux, disposeront bien d'un représentant spécifique.
Il a aussi dit un mot de la réforme de la fiscalité locale. "Telle qu'elle a été votée, la réforme nous inquiète, elle risque de mener à des guerres locales, il faut la retravailler", avait prévenu Jean-Luc Rigaut. "L'ADCF a fait des propositions, a exprimé des interrogations auxquelles nous devons apporter des réponses", a déclaré le secrétaire d'État. Alors "oui, sans doute, peut-on envisager des ajustements, des améliorations", a-t-il convenu, sachant toutefois qu'il ne s'agira en aucun cas de modifier l'équilibre général de la réforme. Il a en outre mentionné le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques prévu au printemps, qui abordera le devenir des "contrats de Cahors".
S'agissant de la "fiscalité de production", qui figure parmi les dossiers d'actualité de l'ADCF depuis que certains discours tendent à faire penser que les impôts de production seraient la cause de la désindustrialisation, Olivier Dussopt s'est voulu rassurant : il n'y aura pas de suppression de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de la CVAE, "il est hors de question de revenir sur ces impôts locaux".
Le tout premier des vœux exprimés par le président de l'ADCF portait tout simplement sur les élections de mars prochain. Comme il l'avait fait la semaine dernière lors d'un point presse, Jean-Luc Rigaut a appelé à "un effort collectif pour mieux expliquer" l'enjeu intercommunal du scrutin. "Les Français veulent aujourd'hui mieux comprendre leurs institutions", a-t-il considéré. Jacqueline Gourault a convenu que "l'intercommunalité est encore insuffisamment connue de nos concitoyens" et que "le gouvernement et les associations d'élus ont un travail à faire pour faciliter la compréhension" de la dimension intercommunale de ces élections.
