Activité partielle : le taux majoré prolongé pour les secteurs toujours impactés

Deux décrets publiés le 26 février 2022 prolongent jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré d’allocations d’activité partielle prévu initialement jusqu’au 28 février.

Le premier texte concerne l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés des employeurs empêchés de travailler suite à une "décision administrative" interrompant leur activité du fait de la crise sanitaire et ceux situés dans un territoire soumis à "des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires ". Cette indemnité horaire "pour les heures chômées" correspond à 70% de la rémunération horaire antérieure brute

Le deuxième décret porte sur l’allocation d'activité partielle de 70% applicable à certains employeurs les plus affectés par la crise sanitaire, soit ceux dont les établissements ont été fermés administrativement, soit ceux situés dans un territoire soumis à restrictions sanitaires, subissant une forte baisse de chiffre d'affaires.