Action coeur de ville : un guide esquisse les futures conventions des 222 villes retenues
Les partenaires du plan Action cœur de ville - la Caisse des Dépôts, Action logement, l’Anru et l’Anah - ont rendu public le "Guide du programme", afin d’encadrer la mobilisation des 5 milliards d’euros prévus sur cinq ans pour accompagner les 222 villes retenues dans ce plan. Ce guide, appelé à évoluer au gré de l’avancement du programme, décrit essentiellement les modalités prévues pour l’ingénierie de projet et les études associées à chaque programme local, tout en indiquant les pistes de financement prévues pour ces travaux d’initialisation.
Pièce centrale du dispositif pour chaque commune retenue (et son intercommunalité), la convention-cadre pluriannuelle "Action cœur de ville" doit être signée avec l’Etat et les partenaires financeurs d’ici le 30 septembre 2018. Le "Guide du programme", rendu public par les partenaires du plan Action coeur de ville (Caisse des Dépôts, Action logement, Anru et Anah), précise que "les collectivités territoriales régionales et départementales sont signataires à leur demande, notamment lorsque cela peut faciliter la mise en œuvre des projets (par exemple lorsque ces collectivités sont délégataires de certaines aides)". Dans une logique de subsidiarité, les rédacteurs du guide revendiquent ainsi un pilotage assuré "principalement au niveau local, puis au niveau régional et enfin au niveau national", selon un système de gouvernance déjà présenté dans un précédent article.
Les communes auront dix-huit mois pour réaliser un diagnostic et un plan d’action opérationnel
Suite à la signature de cette convention-cadre, les communes retenues, engageant la phase d’initialisation, seront invitées à identifier les référents locaux du projet, les actions dites matures pouvant être engagées dès 2018, ainsi que les sujets devant donner lieu à des expertises complémentaires. Le "dossier technique" soutenant la convention sera assorti d’un diagnostic structuré selon les cinq axes retenus pour l’ensemble du plan Action cœur de ville (habitat, développement économique, accessibilité, patrimoine urbain et accès aux services). Une "feuille de route" sera esquissée dès cette phase d’initialisation, précisant les actions envisagées (sous forme de fiches-actions) et le calendrier de déploiement. Pour les actions "matures", les partenaires financeurs devront être identifiés. La convention précisera le périmètre envisagé de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), ainsi que les délimitations d’un ou des secteurs d’intervention prioritaires (au sein de l’ORT), dans lesquels les moyens d’intervention pourront déroger à certaines règles de droit commun (selon des modalités prévues dans l’article 54 du projet de loi Elan).
Cette phase d’initialisation, qui ne pourra excéder dix-huit mois à compter de la signature du contrat, sera clôturée sous contrôle du comité régional d’engagement, une fois validés par ce dernier les éléments compris dans la convention cadre. La phase de déploiement (et de suivi des résultats) sera alors amorcée ; elle fera l’objet d’un avenant inséré à la convention, venant préciser le montage budgétaire appelé par le programme local.
Un soutien important pour l’ingénierie de projet et les études
Le guide précise que les villes devraient pouvoir profiter d’un soutien des services de l'Etat à l'échelon départemental - c’est-à-dire l'expertise de leurs architectes et paysagistes-conseils - ainsi que de l'expertise des CAUE et des agences d'urbanisme.
L’essentiel du soutien annoncé aux 222 communes retenues reste d’ordre financier, y compris au stade de ces études préalables. L’Anah consacrera 25 millions d’euros au cofinancement de la direction de projet dédiée à la démarche, à hauteur de 50% du salaire du responsable recruté (si les communes et les EPCI ne sont pas en mesure d’en assurer seules le portage). 140 millions d’euros seront par ailleurs consacrés aux études et à l’ingénierie des programmes (études pré-opérationnelles, expertises, suivi animation des dispositifs programmés).
La Caisse des Dépôts mobilise de son côté une enveloppe de 50 millions d’euros pour le financement de missions d’expertises portant sur le diagnostic et le montage opérationnel de chaque programme.
L’innovation au cœur du programme de financement
Les partenaires financeurs ont d'ores et déjà réservé des enveloppes de financement visant à soutenir les projets d’innovation pouvant s’insérer dans les programmes cœur de ville. L’Anah s’engage à hauteur de 20 millions d’euros en faveur d’actions expérimentales dans le domaine de l’amélioration de l’habitat. La Caisse des Dépôts prévoit d’affecter pour sa part 50 millions d’euros au développement de la ville intelligente, un budget qui pourra être mobilisé sous forme d’aide à la conception ou bien d’accompagnement au lancement de projets innovants, dans les domaines de la démocratie participative, des services ou des commerces innovants. Le guide précise que des crédits prévus dans le programme "Territoires d’innovation de grande ambition" (Tiga) du PIA 3 pourraient également être mobilisés.
"Réinventer les cœurs de ville"
Sur le modèle des concours ponctuant depuis maintenant quelques années l’actualité de la promotion immobilière en région francilienne, un concours international "Réinventer les cœurs de ville" est annoncé dès 2018. Ciblant les promoteurs et investisseurs, il devrait permettre de valoriser les espaces fonciers identifiés dans les conventions comme disponibles, afin d’y mettre en œuvre - sur un format désormais éprouvé pour sa rapidité et sa médiatisation - des projets d’architectes, urbanistes, paysagistes et designers.
