Action cœur de ville : 31 villes signent une convention d'application avec Action logement

Sur les 222 villes retenues dans le cadre du plan "Action cœur de ville", un peu plus de 200 ont d'ores et déjà signé leur convention-cadre, selon le ministère de la Cohésion des territoires. Parmi elle, 31 ont signé, le 20 novembre, une convention d'application avec Action logement : Aurillac, Issoire, Moulins, Dole, Mâcon, Dreux, Vierzon, Épinal, Haguenau, Saint-Dié, Saint-Dizier, Thionville, Toul, Vitry-le-François, Beauvais, Dunkerque, Laon, Lens, Melun, Cherbourg, Fécamp, Marmande, Pau, Tonneins, Villeneuve-sur-Lot, Rodez, Sète, Ajaccio, Grasse, Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon. Cela a donné lieu à une belle chorégraphie, lors de la Convention nationale d'Action logement, sur l'estrade du studio 104 de la Maison de la Radio (notre photo). Julien Denormandie, qui attendait son tour pour prononcer le discours de clôture, s'est lui-même déclaré "ému" devant le spectacle, en direct, de ces 31 signatures.
C'est que, pour le ministre en charge de la ville et du logement, le plan Action cœur de ville est la "marque de fabrique" et le "reflet une méthode" qu'il entend donner à son action, au sens où "rien n'a été imposé aux territoires, le projet est remonté par les élus locaux".
"Cela va marcher parce que le programme est issu d'une coconstruction dont les maires ont tenu la plume", prédit Caroline Cayeux. La maire de Beauvais, également présidente de Villes de France, est convaincue que "ensemble, nous pouvons apporter un sérieux coup de pouce à nos centres-villes" via des projets "transversaux" qui mêlent logement, commerce, patrimoine ancien et emploi : le secret pour provoquer "un cercle vertueux pour ramener l'activité en centre-ville".

Des opérations d'acquisition-réhabilitation sur de petits immeubles

Dans le détail, la convention-type avec Action logement comprend un peu moins de dix opérations d'acquisition-réhabilitation de petits immeubles situés en centre-ville. Ces immeubles sont en général composés d'un local commercial en rez-de-chaussée et six à huit logements au-dessus. Ces premiers projets étaient déjà dans les cartons, parfois depuis très longtemps.  Michel Heinrich, maire d'Épinal, se félicite ainsi de pouvoir enfin acquérir un immeuble sur lequel il avait pris un arrêté de péril il y a 10 ans. Il est également prêt pour activer une déclaration d'utilité publique (DUP) concernant une copropriété dégradée. Éric Delhaye, maire de Laon, se félicite également d'avoir signé une convention qui, espère-t-il, permettra de lutter efficacement contre les marchands de sommeil, la vacance dans le parc de logement et indirectement la vacance commerciale qui atteint 40% dans son centre-ville. Sans doute est-il d'accord avec la déclaration de l'ancien ministre du Logement Pierre-André Périssol, aujourd'hui maire de Moulins : "Le centre d'une ville, c'est comme un cœur qui bat."
"Pour qu'Action logement entre en jeu, il faut que le projet soit mûr, que l'Anah ou la Caisse des Dépôts aient auparavant financé des études d'ingénierie", souligne Bruno Arcadipane, président d'Action logement Groupe. Si bien que rien n'empêche les villes qui ont signé une convention d'application avec Action logement ce 20 novembre d'en signer d'autres au fur et à mesure de l'avancée de leur programme Action cœur de ville. A terme, Bruno Arcadipane assure vouloir intervenir dans les 222 villes du plan. Pour rappel, son groupe y consacre 1,5 milliard d'euros sur 5 ans (2018-2022). 

Les règles du jeu d'Action logement

Selon la directive validée par son conseil d'administration en juin dernier, fixant les règles du jeu des aides distribuées pour accompagner le volet "habitat" des projets de redynamisation des centres-villes, "l’acquisition suivie de travaux ou les travaux seuls doivent permettre la production d’une offre nouvelle de logements locatifs libres, intermédiaires ou sociaux, respectant les normes d’habitabilité et de performance énergétique et répondant aux besoins des salariés". C'est pourquoi Action logement accorde les financements selon certaines conditions : l'analyse financière de l'opération compte, mais aussi "les besoins des entreprises du territoire dans le cadre de leurs perspectives de développement" et "les besoins des salariés sur le territoire par rapport au stock de demandeurs de logement sur le territoire et au parc de droits d’Action logement disponibles et adaptés à leurs besoins".
Et naturellement, en contrepartie des financements accordés au maître d’ouvrage, que ce soit sous forme de prêt long terme ou de subvention, l’investisseur consentira des réservations locatives à Action logement. Négociées directement entre le maître d’ouvrage et Action logement, ces contreparties pourront porter sur les logements de l’opération financée ou sur le parc du maître d’ouvrage.
Le plan de financement de l’opération doit comprendre au minimum 15% de fonds propres. Pour le préfinancement du portage foncier, Action logement assure 100% du coût du portage foncier (acquisition, frais de notaires, études liées au projet dont études de faisabilité, études architecturales…). Pour le financement des travaux, le financement maximum d’Action logement en subvention et prêt long terme cumulés est plafonné au montant des travaux éligibles, dans la limite de 1.000 euros TTC par m2 de surface habitable.