Achat public : un nouveau guide pour lutter contre la corruption
La Direction des achats de l’Etat (DAE) et l’Agence française anticorruption ont élaboré un nouveau guide pour aider les acteurs de la commande publique à "prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics".
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Comme l’indiquent en préface de ce guide Michel Grévoul, directeur de la DAE, et Charles Duchaine, directeur de l’Agence française anticorruption, "la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la vie économique". C’est pourquoi la DAE et l’Agence française anticorruption se sont associées pour rédiger ce guide et ainsi aider les acheteurs publics à maîtriser le risque de corruption tout au long du cycle de l’achat.
Ce document de plus de 150 pages est composé de cinq parties et d’une boîte à outils. La première partie est consacrée à la préparation de l’achat. Elle revient notamment sur l’importance pour la collectivité de "communiquer largement sur les achats de l’entité pour élargir l’accès à la commande publique et favoriser l’égalité de traitement des opérateurs économiques".
La deuxième partie se concentre sur les fondements d’une démarche anticorruption et propose deux fiches, l’une sur l’importance de l’engagement des collectivités dans un programme anticorruption, l’autre sur l’intérêt de mettre en place une cartographie des risques. Telle que définie par ce guide, "la cartographie des risques vise à identifier, évaluer, et hiérarchiser les risques d’atteinte à la probité inhérents aux activités de l’entité, en vue de leur maîtrise. […] Elle aboutit à un plan d’action qui permet de réduire les risques identifiés". Le guide réserve une partie importante à cette cartographie des risques, sujet que l’on retrouve également dans la "boite à outils" où les lecteurs trouveront des conseils pratiques et des modèles de tableaux de risques potentiels selon le stade de vie du marché (préparation passation et exécution).
La troisième partie du guide est quant à elle consacrée au volet préventif. L’accent est mis sur la formation des agents, l’évaluation des tiers et la mise en œuvre des obligations déontologiques. La détection des risques fait l’objet de la quatrième partie. Les questions relatives au contrôle et à l’audit interne ainsi que celles concernant les lanceurs d’alertes y sont traitées. Enfin, la dernière partie revient sur les étapes du déploiement d’un programme anticorruption.
La boîte à outils comprend notamment deux "fiches réflexes", l’une destinée à un acteur du cycle des achats, l’autre à un directeur de service. On y trouve également un exemple de code de conduite anticorruption.
Enfin, en annexes, les lecteurs pourront consulter la liste des infractions d’atteinte à la probité, ou encore les recommandations d’organisations internationales sur la prévention de la corruption dans les marchés publics.
Ce guide, illustré et très détaillé, est un véritable appui pour toutes les collectivités souhaitant améliorer la gestion des risques liés à la corruption dans leurs marchés publics.
