Aides aux créateurs d'entreprise - Accre, Eden et chèques-conseil ont la cote
D'après une étude réalisée par la Dares, rattachée au ministère de l'Emploi, en 2005, 71.000 chômeurs ou allocataires de minima sociaux ont créé ou repris une entreprise en bénéficiant de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, l'Accre. Au total, la part des créations aidées par rapport à l'ensemble des créations d'entreprise progresse pour la troisième année consécutive, mais à un rythme moins soutenu : le nombre de chômeurs créateurs bénéficiaires de l'Accre s'était accru de 44% en 2004 et de 35% en 2003, contre +10% seulement en 2005. L'étude précise le profil des bénéficiaires de l'Accre. Ils sont de plus en plus diplômés : 39% ont au moins un diplôme supérieur au baccalauréat et 20% ont atteint le niveau du deuxième ou troisième cycle de l'enseignement supérieur. Pour la plupart (60% d'entre eux), ils sont entrés au chômage suite à un licenciement et près de 20% d'entre eux étaient inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD, un motif en léger repli ces dernières années. Les bénéficiaires de l'Accre optent de plus en plus fréquemment pour le statut de société même si l'entreprise individuelle reste la forme juridique la plus répandue. Un petit nombre d'entre eux, 9% seulement (soit 6.300 chômeurs créateurs), bénéficient du dispositif d'avance remboursable, Eden - un dispositif qui s'est ouvert aux demandeurs d'emploi de 50 ans et plus en septembre 2004. Enfin, l'étude révèle que les chèques-conseil sont de plus en plus utilisés par cette population de créateurs d'entreprise. Au total, 210.000 chèques-conseil ont été consommés par les créateurs d'entreprise aidés par l'Accre et par Eden, soit une progression de 40% entre 2004 et 2005.
Emilie Zapalski
Les aides à la création et à la reprise d'entreprise
L'aide aux chômeurs ou repreneurs d'entreprise : Accre
Créée en 1979, elle consiste en une exonératon du paiement des cotisations sociales pendant les douze premiers mois de la vie de l'entreprise. Elle est accessible aux demandeurs d'emploi indemnisés ou non-indemnisés, et inscrits depuis plus de six mois à l'ANPE, aux bénéficiaires du RMI, aux salariés repreneurs de leur entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire, ainsi qu'aux jeunes de moins de 26 ans éligibles aux emplois-jeunes.
L'encouragement au dévelopement d'entreprise : Eden
A sa création fin 1999, le dispositif Eden consistait en une avance remboursable. En septembre 2001, il a été transformé en prime mais le dispositif a finalement retrouvé le statut d'avance remboursable sur cinq ans en septembre 2004. Eden est destiné aux jeunes de moins de 30 ans, aux bénéficiaires de minima sociaux, aux salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, aux demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et aux bénéficiaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise.
Les chèques-conseil
Les chèques-conseil permettent aux bénéficiaires de l'Accre et d'Eden d'être conseillés par des experts qualifiés dans de nombreux domaines (droit, stratégie, finances, fiscalité, communication, publicité, marketing). Les organismes prestataires de ces services doivent être agréés par le préfet de département.
