Accord à Matignon pour la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" en 2021

Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre 2018 à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Outre les compétences traditionnelles d'un département, la collectivité "sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d'attractivité du territoire, de transport et de culture", selon une déclaration commune adoptée lors de la réunion. Mais malgré ce statut de superdépartement, l'Alsace restera au sein de la région Grand Est, comme l'exigeait Emmanuel Macron. Édouard Philippe a vanté un accord "cousu main" avec une collectivité qui sera "en avance" sur ce que "pourra être le chemin institutionnel", alors que l'exécutif veut renforcer le droit à la différenciation des collectivités.

Renforcer le droit à la différenciation des collectivités

Afin de créer cette nouvelle collectivité, "à l'horizon du 1er janvier 2021" selon le Premier ministre, il est prévu une "délibération concordante des deux conseils départementaux", puis en cas d'accord formel, "un décret en Conseil d'État" qui l'entérinera, puis une loi qui permettra le transfert des collectivités.
Les compétences transférées sont du ressort de l'État, par exemple la gestion des routes nationales, mais il n'y a pas de transfert prévu des compétences régionales. Selon Édouard Philippe, cette nouvelle collectivité n'a pas besoin de la révision constitutionnelle, à l'adoption encore incertaine, pour pouvoir entrer en vigueur.

Le droit à la différenciation, s'il est inscrit dans la Constitution l'an prochain comme le souhaite l'exécutif, permettra en revanche "d'enrichir ce socle de compétences", relève la déclaration. Celle-ci a été adoptée lors d'une réunion rassemblant les ministres Jacqueline Gourault (Collectivités), Jean-Michel Blanquer (Éducation), Élisabeth Borne (Transports) et une trentaine d'élus alsaciens, dont les présidents de conseils départementaux, Frédéric Bierry (Bas-Rhin) et Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) ainsi que le président de la région Grand Est, Jean Rottner.

"Un jour historique pour l'Alsace"

Dans une déclaration commune, les présidents des deux départements alsaciens ont salué le 29 octobre "un jour historique pour l'Alsace", après l'accord signé à Matignon. "Il s'agit de permettre à l'Alsace d'écrire une nouvelle page de son histoire au service de la France et des Français", ont écrit Frédéric Bierry et Brigitte Klinkert.  La déclaration commune acte, selon les deux élus, des principes majeurs, notamment tels que le maintien des préfectures de Colmar et Strasbourg, le chef-de-filât de la coopération transfrontalière et représentation à l’échelle du Rhin supérieur, le territoire d'excellence du bilinguisme et capacité de recrutement, le transfert des routes nationales et mécanisme de régulation du transit poids lourds, l’expérimentation du "droit d'option" dans le cadre du traité de l'Élysée, le chef-de-filât tourisme et dans le cadre de la culture et du patrimoine rhénans.
La déclaration commune souligne également que les fédérations sportives et les acteurs socio-professionnels pourront s'organiser à l'échelle alsacienne. La collectivité disposera de ses propres plaques minéralogiques et de données statistiques spécifiques.

Le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, s'est félicité, dans un communiqué, de la dénomination de la future collectivité, qui "illustre le rôle européen tout particulier, que doivent jouer Strasbourg et l'Alsace". "Nous nous réjouissons de cette avancée majeure pour notre territoire qui répond concrètement au 'désir d'Alsace' exprimé par de nombreux Alsaciens", a abondé Fabienne Keller, sénatrice LR du Bas-Rhin. Depuis la suppression en 2015 de la région Alsace, fusionnée au sein de la région Grand Est, des élus alsaciens réclamaient la création d'une entité administrative à l'échelle de l'Alsace.