Accord en CMP sur la proposition de loi de visant à renforcer la sûreté dans les transports
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP), réunie ce 6 mars au matin, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant au renforcement de la sûreté dans les transports, récemment adoptée par l’Assemblée nationale (voir notre article du 13 février), un an après le Sénat. L’encre de l’accord était encore à peine sèche que son promoteur, désormais ministre chargé des transports, Philippe Tabarot, s’en félicitait dans un communiqué de presse dégainé sans délai : "Je suis heureux et fier de l’accord trouvé par les députés et les sénateurs autour de ma proposition de loi, fruit de plusieurs années de travail." Un rythme qu’il entend conserver : "Je veux aller vite dans la mise en œuvre de ces mesures, retardée par deux fois, afin de réduire l’insécurité dans nos transports et ainsi les rendre plus attractifs", prévient-il. Les deux chambres doivent encore prendre connaissance (le texte de la commission n’est pas encore en ligne) et se prononcer sur le contenu de l’accord. "Le vote sur les conclusions de la CMP devrait se tenir dans les prochains jours", assure le ministère.
