Accompagnement de la rénovation énergétique : neuf régions engagées aux côtés de l'État
Dans le cadre du programme national du Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare), neuf régions se sont engagées à mettre en place aux côtés de l'État des guichets d'accompagnement des ménages désirant rénover leur logement. Par ailleurs, le programme Actee 2 dédié à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités et doté de 100 millions d'euros a été officiellement lancé ce 1er juillet.
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Lors de la réunion ce 30 juin du comité d'orientation du Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare), qui réunit l'État et les principales associations de collectivités (Régions de France, Assemblée des communautés de France, Assemblée des départements de France, Association des maires de France, France urbaine), un premier bilan de ce programme piloté par l'Ademe a été dressé. Neuf mois après son lancement par le gouvernement et la signature d'un protocole d'alliance entre Régions de France et l'État le 18 décembre dernier, onze conventions territoriales couvrant neuf régions ont été votées ou seront soumises au vote d'ici la fin de ce mois de juillet.
Ces conventions concernent les régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, ainsi que la métropole du Grand Paris et les départements de Seine-et-Marne et de l'Essonne en Île-de-France. Au total, elles prévoient de mobiliser 100 millions d'euros de certificats d'économies d'énergie (CEE) en complément de 150 millions des collectivités territoriales pour les trois prochaines années afin d'informer et de conseiller plus de 1,7 million de ménages, d'accompagner 90.000 particuliers ou copropriétés dans leurs projets de travaux ou encore de mener plus de 70.000 audits énergétiques, selon un communiqué commun du ministère de la Transition écologique et de Régions de France.
Objectif de couverture totale du territoire métropolitain fin 2020
D'ici la fin de l'année, l'objectif est de couvrir par des conventions la totalité du territoire métropolitain, grâce à l'engagement à venir des régions Hauts-de-France, Normandie, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi que des départements franciliens du Val-d'Oise et des Yvelines. "Le déploiement en Outre-Mer se finalisera au premier semestre 2021", indique le communiqué.
Dans le contexte de la relance post-crise sanitaire, le comité a validé ce 30 juin une feuille de route comprenant "quatre chantiers pour la réussite du déploiement opérationnel du programme : renforcer l'articulation des dispositifs nationaux et territoriaux ; faciliter l'investissement local dans la rénovation énergétique, en cohérence avec l'ambition portée ; garantir un cadre juridique et technique sécurisé pour l'État, les collectivités et les opérateurs, permettant de s'adapter aux spécificités locales ; inscrire le programme Sare dans la durée pour pérenniser la dynamique, tout en mobilisant l'ensemble des parties prenantes".
"La crise a révélé l’importance cruciale d’une bonne coordination entre l’État et les régions, dont la coopération efficace a permis d’apporter des solutions immédiates pour faire face à cette situation exceptionnelle, a souligné Renaud Muselier, président de Régions de France, cité dans le communiqué. Dans le cadre des plans de relance et de cette feuille de route partagée, les régions volontaires pourront aller plus loin dans les politiques essentielles pour nos concitoyens en étant associées très en amont dans les choix nationaux et dans leurs évolutions. Les régions entendent jouer pleinement leur rôle d’orientation stratégique, de planification, de coordination et d’animation pour soutenir, favoriser et faciliter la mobilisation des différents échelons de collectivités dans la réussite opérationnelle du programme Sare et plus largement dans la politique publique de rénovation énergétique."
Rénovation énergétique des bâtiments publics : un programme de 100 millions d'euros pour soutenir les collectivités
Le gouvernement a officiellement lancé ce 1er juillet le programme d'action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique (Actee 2), à travers une convention signée avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des maires de France (AMF), l'Ademe et des partenaires financiers. Doté de 100 millions d'euros financés par des certificats d'économies d'énergie (CCE), ce programme vise à accompagner les collectivités locales dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, à tous les stades de leurs projets : sensibilisation, formation, diagnostics, conseils techniques ou financiers ou encore solutions de mutualisation.
Concrètement, le programme Actee 2 prévoit la mise à disposition des collectivités d'une boîte à outils pour les accompagner dans leurs démarches d’efficacité énergétique : guides, cours en ligne, parcours de formation documents contractuels types, etc.
Une cellule de soutien ("hotline") sera aussi mise en place pour répondre aux questions des collectivités qui cherchent des conseils pour leurs projets de rénovation énergétique. Le programme financera également des postes d’experts pour la rénovation énergétique mutualisés entre collectivités, afin d’accompagner les projets sur les volets technique et financiers.
La mutualisation des projets de rénovation, entre collectivités sera aussi encouragée, via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Deux premiers AMI ont déjà été annoncés ce 1er juillet. D'un montant de 30 millions d'euros, l'AMI Sequoia sera dédié à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Un deuxième AMI ciblera les établissements publics de santé, les Ehpad et les maisons de retraite.
Afin de mobiliser le plus largement possible, le programme associera à sa gouvernance les associations de collectivités ainsi que les principaux acteurs publics de la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont l’Ademe, le Cerema et la Banque des Territoires.
Anne Lenormand / Localtis
