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Accès aux soins : le numerus clausus en hausse de 10% dès la prochaine rentrée universitaire

En attendant sa disparition totale, un arrêté fixe le nouveau numérus clausus applicable dès la rentrée universitaire 2019.

Qualifié par Emmanuel Macron, lors de l'annonce de la stratégie Santé en septembre dernier, d'"absurdité visible par tous les concitoyens" et de "gâchis" (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018), le numerus clausus est voué à disparaître. Sa fin était même envisagée dès la rentrée universitaire 2019, mais le calendrier d'adoption du projet de loi "relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé" a vite rendu l'hypothèse intenable (voir notre article ci-dessous du 21 mars 2019).

La suppression du numerus clausus devrait donc intervenir à la rentrée 2020, dans le cadre d'une réforme plus vaste des études médicales, prévue par le projet de loi Santé avec en particulier la suppression de la Paces (première année commune aux études de santé) et l'instauration de passerelles entre les filières. En attendant, un arrêté, publié au Journal officiel le jour de Pâques, fixe le nouveau numérus clausus applicable, dès la rentrée universitaire 2019, aux filières de formation des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des sages-femmes.

En prévoyant un total de 14.928 places pour ces quatre filières, toutes voies d'accès confondues, l'arrêté du 16 avril 2019 majore le numérus clausus de 1.405 places, soit une progression de près de 10%. La hausse est la plus importante en médecine, avec 9.314 places ( +1.109 et +13,5%) et en dentaire avec 1.320 places (+117 et +9,7%). Elle est réelle, mais moindre, en pharmacie (+137 places et +4,4%) et en maïeutique (+42 places et + 4,2%).

Compte tenu de la durée des études médicales, ces mesures d'allègement, puis de suppression du numerus clausus ne produiront pas leurs effets sur les effectifs des professions de santé avant plusieurs années. À terme, Agnès Buzyn a toutefois indiqué que la réforme a pour objectif d'"augmenter de 20% à peu près le nombre de médecins formés". Les quotas ne disparaîtront pas pour autant. Mais, après la suppression du numerus clausus, le nombre d'étudiants admis en deuxième ou troisième année sera fixé par les universités, en accord avec les agences régionales de santé (ARS) et en fonction des capacités et des besoins du territoire.

Références : arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020 (Journal officiel du 21 avril 2019).