Besoin d'aide

Publié le 11 juin 2020

Vous souhaitez obtenir de l'aide ? Notre FAQ est le résultat de toutes les demandes de nos clients qui ont cherché une réponse rapidement. Si vous ne trouvez pas la vôtre, vous pouvez nous contacter directement.

Rubrique formation

Accèder au site internet Mon compte formation.

Mon compte personnel de formation n'est plus alimenté.

Pour régulariser votre situation, nous vous invitons à contacter le centre de contact du Compte Personnel de Formation au 09 70 82 35 51. Vous pouvez également déposer une demande d'information depuis leur site internet.

Le compteur d'heures de mes salariées n'a pas été alimenté.

Nous vous invitons à contacter l'équipe Compte Personnel de Formation dédiée aux employeurs au 02 41 05 29 35. Vous pouvez également déposer une demande d'information depuis leur site internet.

Je souhaite obtenir des informations sur le compte professionnel de formation.

Nous vous invitons à consulter le site internet Mon compte formation.

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 09 70 82 35 51.

Je souhaite obtenir des informations sur mon droit individuel à la formation.

Nous vous invitons à consulter le site internet Mon compte formation.

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 09 70 82 35 51.

Rubrique ingénierie et subvention

Je souhaite connaitre les conditions d’accès aux subventions de la Banque des Territoires ou à un cofinancement d’étude d’ingénierie

La Banque des Territoires peut vous accompagner dans le financement de vos projets, en participant au financement des études amont sous certaines conditions.

Après étude de votre projet dans le cadre d’échanges avec votre interlocuteur régional Banque des Territoires, une convention de co-financement pourra être signée, définissant les modalités pratiques et financières du partenariat avec la Caisse des Dépôts.

Retrouvez toutes les informations pratiques, de la signature de la convention à la réception des fonds, pour faciliter la mise en œuvre concrète de cette convention, dans la suite de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Je dois signer une convention avec la Banque des Territoires pour bénéficier d’une subvention ou d’un cofinancement d’étude d’ingénierie

A réception de la convention qui vous a été transmise par la direction régionale de la Banque des Territoires :

Complétez, datez, paraphez et signez les 2 exemplaires de la convention
Retournez un exemplaire signé à votre interlocuteur en direction régionale, accompagné d’un Relevé d’Identité Bancaire de votre établissement.
Le règlement de la subvention sera effectué, par virement bancaire, sur le compte dont les coordonnées auront été transmises à la Caisse des Dépôts.

> Accéder aux modalités de versement des fonds

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de cette convention, dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Je souhaite des informations sur les conditions de versement des subventions

Les versements sont généralement conditionnés à la transmission et validation de livrables ou justificatifs de réalisation de l’objet de la convention (Bilans, rapport d’étape, études, diagnostics…), sauf s’il s’agit d’un premier versement dès la signature de la convention (voir ci-après). Les livrables (intermédiaires ou finaux) sont à adresser, de préférence par courrier électronique, à votre interlocuteur Banque des Territoires (et uniquement à lui), en amont de la demande de versement. En retour, il vous transmettra son accord pour que vous adressiez votre appel de fonds à notre plateforme de paiement.

Ne pas envoyer de livrables à la plateforme de paiement, uniquement les documents relatifs au paiement.

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de la convention, dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Je souhaite connaître les modalités pratiques de versement des subventions

Les versements peuvent s’effectuer en une fois ou être échelonnés dans le temps, selon ce qui est stipulé dans la convention. Si la convention prévoit plusieurs versements (dont un premier versement à la signature de la convention) et le solde à l’issue de l’étude (à réception des livrables finaux généralement), vous devez envoyer autant d’appels de fonds qu’il y a de versements.

Pour bénéficier du versement des fonds, vous devez transmettre 2 documents par mail à notre plateforme de paiement :

Un appel de fonds ou facture (voir ci-après « Je souhaite des précisions pour formaliser une demande de paiement » pour voir le détail des informations qu’il doit contenir). En l’absence d’appel de fonds ou de facture, notre plateforme de paiement ne peut pas identifier votre organisme et ne peut pas procéder au versement des fonds. De plus, nous sommes soumis aux règlementations bancaires de lutte contre la fraude, et devons donc impérativement recouper les informations concernant le bénéficiaire de la subvention avant de procéder au paiement.
L’annexe financière signée (qui vous a été transmise avec la convention) lors de l’envoi du premier appel de fonds

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de la convention, dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Je souhaite des précisions pour formaliser une demande de paiement

Pour obtenir le versement de votre subvention, vous devez nous adresser un appel de fonds (ou une facture) qui doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

Les numéros dits d’Affaire (A) et de Contrat (C) figurant sur l’en-tête de la convention que vous avez cosignée avec la Banque des Territoires (sous la forme « A. suivi de 5 chiffres et C. suivi de 6 chiffres »)
la raison sociale et les coordonnées de votre organisme
la date
l’adresse qui doit figurer sur votre appel de fond est celle de la Caisse des Dépôts et non pas celle La Banque des Territoires

Caisse des Dépôts

Direction de l’exécution des opérations financières

Plateforme d’exécution des dépenses DEOFF2

56 rue de Lille

75356 PARIS 07 SP

(Rappel : votre appel de fonds doit être envoyé par mail et non par voie postale)

le montant TTC à régler (ne pas indiquer de pourcentage, mais la somme précise)
les coordonnées bancaires de votre organisme : IBAN, BIC et titulaire du compte
le nom de votre interlocuteur en direction régionale pour que la plateforme de paiement puisse le contacter en cas de difficultés

Pour vous aider à formaliser votre appel de fonds ou facture, un modèle est disponible ici.

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de la convention dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Je ne sais pas où et comment adresser la demande de paiement

Votre demande de paiement doit être adressée par mail à l’adresse générique facturelectronique@caissedesdepots.fr.
Rappel : Conformément à l’ordonnance 2014 697 du 26/06/2014, la transmission par facturation électronique est obligatoire depuis le 01/01/2020.
Indiquez dans l’objet du mail la référence du n° d’affaire et de contrat (ces éléments figurent dans l’en-tête de la convention que vous avez cosignée avec la Banque des Territoires sous le format « A. suivi de 5 chiffres » et « C. suivi de 6 chiffres »)
Mettez en copie votre correspondant régional de la Banque des Territoires (la personne avec laquelle vous étiez en contact lors de la signature de la convention et à laquelle les livrables de l’étude ont été adressés le cas échéant).
Joindre à votre message :
- l’appel de fonds ou la facture sous format PDF uniquement (voir plus haut les informations qu’il doit contenir)
- Une copie de l’annexe financière signée (qui vous a été transmise avec la convention), lors de l’envoi du premier appel de fonds

Que se passe-t-il ensuite ?

Dès lors que tous les éléments nécessaires au traitement de votre dossier sont en notre possession, le versement des fonds intervient dans les 30 jours.

> Accéder aux modalités de versement des fonds

Retrouvez toutes les informations pratiques pour faciliter la mise en œuvre concrète de la convention, dans l’ensemble de cette rubrique ou dans le Guide pratique.

Rubrique compte inactif

Accèder au site internet CICLADE.

Je cherche une assurance vie ou un compte inactif transféré à la Caisse des Dépôts.

Pour retrouver un compte inactif transféré à la Caisse des Dépôts, vous devez consulter le site CICLADE afin de lancer une recherche pour retrouver un compte inactif.

Si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, vous pouvez contacter un conseiller CICLADE au 08 09 40 40 46 (Service disponible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00).

Rubrique Logement social

Accèder au site internet CDC Habitat.

Je cherche un logement social.

Pour toute demande de logement social, nous vous invitons à vous rendre sur le site CDC Habitat.

Je souhaite obtenir une aide au logement.

La Banque des Territoires est un organisme destiné aux professionnels. Par conséquent, nous ne proposons pas d’aide au logement.

Pour obtenir ce type d’aide, vous pouvez vous rapprocher de :

- La caisse d’allocation familiale

- Action logement

Je suis un organisme de logement social et je cherche un simulateur de calcul.

La Banque des Territoires propose différents outils et simulateurs pour vous accompagner dans la définition de vos plans de financements ou simuler vos tableaux d’amortissement.

Vous pouvez retrouver et télécharger ces différents outils sur la page dédiée de notre plateforme.

Rubrique bancaire

J’ai une question sur la gestion de mes comptes.

Nous vous invitons à contacter votre teneur de compte habituel. Celui-ci se chargera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

J'ai une question concernant mon compte bancaire.

Nous vous invitons à contacter directement le Centre de Service Bancaire de votre région et votre teneur de compte habituel.

Je souhaite obtenir l'édition papier d'un relevé de compte.

Nous vous invitons à contacter directement le Centre de Service Bancaire de votre région et votre teneur de compte habituel.

J'aimerais commander un nouveau carnet de chèque.

Nous vous invitons à contacter directement le Centre de Service Bancaire de votre région et votre teneur de compte habituel.

Je souhaite confier la gestion de mes comptes à la Banque des Territoires.

Le service de gestion de compte de la Banque des Territoires est uniquement destiné aux professionnels (professions juridiques, organismes de logement social, entreprises publiques locales). Si vous rentrez dans l'une de ces catégories, nous vous invitons à vous rapprocher de votre direction régionale.

Si vous souhaitez contacter votre direction régionale via le formulaire de contact, nous vous invitons à renseigner le champ « objet de la demande » par "Demande d’information sur les services bancaires".

Vous pouvez également contacter votre direction régionale par téléphone. Vous retrouverez les coordonnées de contact de votre direction régionale ici.

Rubrique Consignations

Accèder au site internet Consignations

J’ai une question sur les consignations.

Nous vous invitons à contacter directement le service consignations de la Banque des Territoires par l'intermédiaire du formulaire de contact dédié.

Rubrique Gérer son espace personnel

Je souhaite me désabonner de la newsletter.

Si vous disposez d’un espace personnel, nous vous invitons à vous y connecter afin de modifier vos préférences de communication. Sinon, nous vous invitons à envoyer un email à banquedesterritoires@caissedesdepots.fr

Je souhaite modifier mon adresse courriel.

Pour modifier votre adresse courriel, nous vous invitons à vous rendre sur votre espace personnel de la Banque des Territoires et modifier votre adresse courriel dans les paramètres. Si vous n'avez pas de compte Banque des territoires, vous pouvez vous abonner avec votre nouvelle adresse courriel.

Je souhaite modifier mon adresse physique.

Pour modifier votre adresse physique, nous vous invitons à contacter votre direction régionale par téléphone. Vous trouverez les coordonnées téléphoniques de votre direction régionale sur cette page.

Rubrique Contact commercial

Je souhaite obtenir un contact commercial.

Nous vous invitons à vous rendre sur le formulaire de contact de la Banque des Territoires en renseignant comme "objet de la demande" : contacter un conseiller de la Banque des Territoires.

Rubrique Renseignements juridiques ou financiers

Accèder à la page service de renseignements juridiques ou financiers.

Je souhaite obtenir des renseignements juridiques ou financiers.

Vous faites partie d'une commune de moins de 10 000 habitants, d'une commune d'Outre Mer ou bien d'une intercommunalité ou d'une commune nouvelle ? Nous vous invitons le cas échéant à contacter le Service de Renseignements Juridiques et Financiers (SRJF) par téléphone au 0970 808 809. Vous pouvez également contacter ce service grâce au formulaire de contact de la Banque des Territoires.

Rubrique Localtis

Accèder à la page Localtis.

Je souhaite obtenir des informations complémentaires concernant un article Localtis.

Nous vous invitons à vous rendre sur le formulaire de contact de la Banque des Territoires en indiquant comme objet de la demande : " contacter Localtis ".

J'ai une remarque concernant un article Localtis.

Nous vous invitons à vous rendre sur le formulaire de contact de la Banque des Territoires en indiquant comme objet de la demande : " contacter Localtis ".