Outre-mer - 84 nouveaux produits locaux exonérés de taxe d’octroi de mer
Une bouffée d'oxygène pour les consommateurs d'outre-mer : la Commission a autorisé l'exonération de taxe d'octroi de mer à 84 produits locaux. Ce qui permettra de réduire leur coût. Dès 2019, la ministre Annick Girardin mènera une réflexion sur une révision de ce dispositif en 2020.
Le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières Pierre Moscovici a proposé, vendredi 14 décembre, que 84 nouveaux produits locaux puissent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de taxe d’octroi de mer. Il en va des meubles en bois produits en Guyane, aux nombreux fruits et légumes des Antilles, en passant par les engrais et les conserves de poissons de Guadeloupe ou encore les conserves de tomates de La Réunion. Une décision prise sous l’impulsion d’Annick Girardin, ministre des Outre-mer, en lien avec les régions ultramarines concernées (Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Guyane), sachant que ce sont elles qui fixent les taux. Elle permettra de "tenir compte de l'exposition des produits locaux à la concurrence étrangère qui peut avoir des effets dévastateurs sur les entreprises locales", s’est félicité le commissaire, en pleine crise des gilets jaunes.
La suppression de cette taxe est en effet une revendication forte des gilets jaunes d’outre-mer, notamment réunionnais. Car elle a pour effet d’augmenter le prix des biens de consommation courante. Hérité d’une vieille taxe introduite sous Louis XIV au XVIIe siècle, l’octroi de mer s’appliquait à l’origine exclusivement aux produits importés par la mer, et ce afin de soutenir la production locale. Mais il avait été étendu à la production locale à partir de 1992 pour se mettre en conformité avec le principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986, à un taux certes beaucoup plus avantageux (2,5%, soit, dans bien des produits comme l’huile de tournesol, un taux dix fois moindre que pour les produits importés). Quoi qu’il en soit, cette taxe qui gonfle mécaniquement le prix des produits, constitue un symbole de la "vie chère" en outre-mer et est combattue de ce fait. Même si elle constitue une ressource importante pour les collectivités ultramarines. Il avait été décidé en 2015 de prolonger le dispositif de cinq ans.
L'octroi de mer conforme à la Constitution
Cette liste de nouvelles exonérations "conforte la politique du gouvernement français de soutien à la production locale en réduisant massivement le coût du travail pour les entreprises industrielles ou agricoles, en prolongeant la défiscalisation productive jusqu’en 2025 ou encore en plaçant ces secteurs d’activités en zone franche d’activité nouvelle génération afin qu’ils bénéficient d’abattements de l’imposition", précise le ministère, dans un communiqué du 14 décembre. La liste des 84 produits doit encore être validée par le Conseil, après avis du Parlement européen.
Comme elle l’avait annoncé lors d’un déplacement à La Réunion fin novembre, la ministre Annick Girardin démarrera "dès 2019, aux côtés des acteurs socioprofessionnels et des collectivités, une réflexion portant sur la révision éventuelle de l’octroi de mer en 2020".
La décision de Bruxelles intervient au moment même où le Conseil constitutionnel, saisi par une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), vient de juger l’octroi de mer conforme à la Constitution.
