Réforme territoriale - 54 arrêtés de création de communes nouvelles publiés
54 arrêtés portant création de communes nouvelles ont été publiés au Journal officiel du 24 février 2016. Toutefois, seuls deux d'entre eux sont postérieurs au 1er février, portant le total à 319.
Depuis la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime des communes nouvelles, ces regroupements connaissent un regain d'intérêt grâce aux incitations financières que prévoit la loi, notamment la garantie du maintien de la dotation forfaitaire. La loi de finances pour 2016 a prolongé la possibilité de bénéficier de ces incitations jusqu'au 30 juin 2016.
Laurent Terrade
Référence : Journal officiel du 24 février 2016 (textes 35 à 78).
