Réforme territoriale - Communes nouvelles : le compteur passe à 317 au 1er février

Au 1er février 2016, la France compte "317 communes nouvelles", a-t-on appris auprès du cabinet du secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale.
Le nombre des communes nouvelles a progressé de 27 au cours de la fin de la semaine dernière, puisque le gouvernement a publié dans les journaux officiels des 30 et 31 janvier une nouvelle série d'arrêtés procédant à des créations. En un an, près de 300 communes nouvelles ont vu le jour : au 1er janvier 2015, ces collectivités prévues par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 n'étaient que 25. Dans un communiqué, André Vallini avait indiqué, le 8 janvier dernier, que la France est passée en ce début d'année "en dessous de la barre des 36.000 communes."
En simplifiant les règles de création et de fonctionnement des communes nouvelles et en renforçant les incitations financières consécutives à leur création, la loi "Pélissard-Pires-Beaune" du 16 mars 2015 a joué un rôle d'accélérateur des projets. La loi de finances pour 2016 prolonge la possibilité de bénéficier de ces incitations jusqu'au 30 juin 2016.
Si la publication d'autres arrêtés de création n'est pas prévue pour les jours prochains, on peut toutefois penser que de nombreuses communes nouvelles verront encore le jour cette année.

T.B. / Projets publics

Références : arrêtés portant création de communes nouvelles (journal officiel du 30 janvier, journal officiel du 31 janvier).