32 présidents de conseils départementaux vent debout contre la régionalisation des routes nationales
Au moment où Jacqueline Gourault doit convaincre le président de la République de trouver une place pour son projet de loi 4D dans un calendrier parlementaire surchargé (lire notre article), vient d'être rendue publique ce 19 janvier la lettre que lui ont adressée au début du mois 32 présidents de conseils départementaux – Dominique Bussereau, président de l'ADF, en tête – pour s'opposer à son projet de transférer les routes nationales aux régions. "Un signe de défiance aux départements", jugent-ils.
C'est un entretien de la ministre aux Échos du 17 décembre dernier, dévoilant les grandes lignes du texte (lire notre article), qui a mis le feu aux poudres. Jacqueline Gourault y faisait part de sa volonté d'"aller au bout de la décentralisation des routes nationales". "Possibilité sera donnée – cela constituait une demande de certaines régions – d’avoir des routes d’intérêt régional", avançait-elle, en précisant que cette décentralisation "se fera à titre expérimental avec les régions intéressées, à partir de 2023 et pour cinq ans". Les départements n'étaient toutefois pas complétement exclus de ce projet puisqu'elle ajoutait que ceux "qui le souhaitent pourront aussi récupérer des routes nationales pour compléter leur réseau dans une logique de cohérence des itinéraires".
Si les signataires concèdent qu'"une majorité des départements a exprimé un avis favorable" à cette dernière possibilité, ils ne manquent pas de relayer les "interrogations et réticences" exprimées sur les conditions financières de ces transferts, "les crédits accordés par l'État à l'entretien de son patrimoine étant bien inférieurs à ceux que les départements consacrent aux leurs".
En revanche, ils s'opposent catégoriquement "au projet de transfert vers un réseau d'intérêt régional qui, de surcroît, n'est pas demandé par Régions de France". Les élus jugent que le département "est véritablement le bon échelon" pour exploiter ce réseau, arguant avoir démontré depuis quarante ans leur capacité et savoir-faire en la matière. Ils soulignent en outre que les régions "n'ont pas de services techniques opérationnels et de proximité" pour exploiter et développer de tels réseaux, pointant le "risque non négligeable d'inefficacité de la dépense publique". Et pour finir, les signataires signalent à la ministre que l'ajout d'un nouvel acteur à l'exploitation, "déjà passablement complexe", des réseaux routiers "irait complétement à l'encontre de [son] objectif de 'décomplexification'", qui constitue le 4e "D" du texte.
