24 territoires d'innovation vont bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros sur dix ans

Les 24 lauréats de l'appel à projets "Territoires d'innovation" ont été annoncés. Leur identité a été révélée par le Premier ministre vendredi 13 septembre lors d'un déplacement dans la Drôme. Relevant du Grand Plan d'Investissement, le programme est destiné à faire émerger de nouveaux modèles de développement territorial sur plusieurs thématiques : la transition numérique, la transition écologique et énergétique, la mobilité propre, la transition agricole et alimentaire, la transformation du système de santé et l'adaptation des compétences aux évolutions du marché du travail.

La démarche a été lancée en 2017, sous le nom initial de "territoires d'innovation de grande ambition" (Tiga). Un premier appel à manifestation d'intérêt avait ainsi conduit à l'accompagnement financier de 24 premiers projets, retenus parmi 117 candidatures. Un appui financier en ingénierie de 8 millions d'euros, soit jusqu'à 400.000 euros par projet, qui devait leur permettre d'affiner leur projet de territoire et de préparer la réponse à l'appel à projets, lancé en novembre 2018.

Cette fois-ci, ce sont également 24 projets qui ont été sélectionnés sur 48 candidatures. "Les 24 territoires lauréats de la phase d’appel à manifestation d'intérêt ont répondu à l'appel à projets mais tous n'ont pas été retenus", précise à Localtis Ollivier Lenot, responsable du programme à la Banque des Territoires. Les projets étaient sélectionnés en fonction de critères précisés dans le cahier des charges : la nature du projet (niveau d'innovation, capacité à mobiliser l'ensemble des parties prenantes…), la méthode et le modèle économique proposés (réalisme du calendrier, soutenabilité), la gouvernance, les impacts et bénéfices attendus. "Mais nous n'oublions pas ceux qui ont perdu, la Banque des Territoires continue le dialogue avec eux", assure Ollivier Lenot.

Des conventions avec chacun des projets

Le programme se situe dans la même logique de partenariat que le gouvernement a voulu mettre en œuvre avec des dispositifs comme "territoires d'industrie", qui soutient 141 territoires identifiés avec les régions et les intercommunalités. "La vraie nouveauté dans ce cahier des charges, c'est que nous n'avons pas dit aux territoires quelles innovations ils devaient mettre en oeuvre", souligne Ollivier Lenot, poursuivant : "Ce n'est pas imposé dans un cahier des charges qui enferme, nous sommes dans du véritable 'bottom up' ; il s'agit d'un long processus durant lequel nous avons fait cinq fois le tour de France dans nos directions régionales, pleinement mobilisées, avec les services de l’État, pour faire connaître le dispositif et travailler avec les équipes."

Les 24 projets vont bénéficier d'une enveloppe de 450 millions d'euros sur dix ans : une enveloppe de subventions pouvant aller jusqu'à 150 millions d'euros et une enveloppe dédiée à l'investissement pouvant aller jusqu'à 300 millions d'euros de fonds propres. Pour le moment, ces enveloppes sont indicatives et correspondent aux sommes maximales qui pourront être versées. Côté subventions, les équipes de la Banque des Territoires vont maintenant passer des conventions avec chacun des projets, pour définir le montant effectif. "Il y a un temps d'ajustement nécessaire qui prendra plusieurs mois", indique Ollivier Lenot.

Même chose sur les investissements : la Banque des Territoires va commencer l'instruction et rencontrer les différents porteurs de projets pour creuser les besoins, vérifier les chiffrages et les projections financières. Le tout aboutissant à une validation par un comité d'investissement spécialement créé pour gérer cette enveloppe de 300 millions d'euros, qui sera mis en place avant la fin de l’année. "Il y a 240 projets à instruire, précise Ollivier Lenot, et sur tous ces projets, on atteint plus que 300 millions d'euros, mais tous n'iront pas au bout. Certains ont déjà trouvé d'autres investisseurs depuis avril, d'autres ont pu changer en cours de route ou même s'arrêter. Par ailleurs, la Banque des Territoires a aussi la possibilité d'aller au-delà de la prise de participation de l'État, et de devenir un co-investisseur en plus de l'État."

Des projets organisés en alliance avec les territoires voisins

Les projets sont portés par des territoires de tous types et de toutes tailles, organisés en alliance avec des territoires voisins ou des territoires liés par une même ambition. Ils sont coconstruits par les acteurs locaux, les collectivités territoriales, les partenaires économiques et industriels, académiques et les populations. Six des territoires d'innovation sont des métropoles, neuf des villes moyennes, huit sont des territoires ruraux et un correspond à une structure mixte. Et parmi les lauréats, certains territoires directement porteurs du projet ou partenaires au sein de l’alliance territoriale sont déjà lauréats d'autres programmes. Vingt sont des territoires d'industrie, dix-huit font partie du programme Cœur de ville et onze sont des territoires agricoles en transition.

En répondant à l'appel à projets, ces territoires ont défini les actions à mettre en œuvre pour assurer leur transformation à dix ans. Le programme doit leur permettre de financer des mises en conditions réelles de technologies et de nouveaux services, ainsi que des déploiements expérimentaux. "Lieux d'expérimentation à grande échelle d'actions ou services innovants impliquant les populations, ces projets seront aussi des modèles d'inspiration pour d'autres territoires", insiste Édouard Philippe en introduction du dossier de présentation du dispositif.

Parmi les lauréats : Vitirev, mené par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine, avec 130 partenaires dont six collectivités. Objectif : devenir le territoire "porte-drapeau" de l'agroécologie française, avec un nouveau modèle agroécologique réduisant les intrants phytosanitaires et protégeant les sols et la biodiversité.
En Nouvelle-Calédonie, 14 partenaires menés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se donnent pour ambition de transformer le modèle de développement du territoire, en utilisant la biodiversité comme moteur de croissance locale. Avec l'ambition de faire du territoire le berceau de l'expertise et de l'expérimentation en matière d'observation océanique et de sa préservation. Le projet est évalué à 72 millions d'euros (voir ci-dessous le dossier de Matignon présentant chacun des projets).