Porte-de-Savoie : une commune nouvelle avec des services déconcentrés (73)

Située au carrefour de trois vallées aux confins de l’Isère, la commune nouvelle Porte-de-Savoie (3.800 habitants) s’étend sur une quinzaine de kilomètres, avec un dénivelé de 800 mètres. L’activité économique y est très soutenue mais ses 2.500 emplois, pour l’essentiel concentrés dans ses deux zones d’activités, sont occupés par seulement 10 % des 2.400 actifs de la commune. Les autres résidents travaillent dans des territoires environnants, ce qui génère un fort volume de circulation.

Un regroupement fondé sur la proximité des services

Ce contexte économique et géographique a contribué à orienter le projet de réorganisation des services qui a été mis en œuvre dès la création de la commune nouvelle en janvier 2019. « Nous avions l’objectif de maintenir la proximité avec les habitants en continuant à faire vivre pleinement nos deux communes déléguées, où sont répartis nos trois pôles de services », explique le maire, Franck Villand.

Une organisation adaptée aux objectifs des élus

La démarche d’élaboration de la nouvelle organisation des services déconcentrés a débuté un an avant la création de la commune nouvelle et a été conduite par la directrice générale des services (DGS) Sylvie Selleri : « Pour bâtir la nouvelle administration municipale, nous avons pu nous appuyer sur le projet politique des élus, qui donnait des directives très claires pour mettre en œuvre une organisation adaptée à leurs objectifs. » Tout commence par un état des lieux des deux communes, à partir de leur bilan social qui permet de connaître précisément la situation des agents. « Nous avons bâti ensuite un organigramme correspondant à la strate de commune à laquelle nous allions appartenir avec la création de la commune nouvelle. Cela supposait notamment de développer l’encadrement intermédiaire », poursuit la DGS.

Le projet de réorganisation est présenté avant la fusion

Le recours à un cabinet conseil a été utile durant la phase de diagnostic, aussi bien que pour l’accompagnement des agents et la convergence des régimes indemnitaires. « Toutes les grandes questions avaient été discutées avant la délibération instituant la fusion des deux communes, insiste la maire. Les agents savaient où et comment ils allaient travailler et comment nous allions éviter les doublons. » Cette démarche aboutit d’une part à la création d’un pôle administration générale et d’un pôle Enfance jeunesse établis dans la commune déléguée de Les Marches et d’autre part à un pôle Urbanisme foncier à Francin. Les maires adjoints exercent leurs fonctions dans les communes déléguées où sont installés les services dont ils ont la charge.

Un serveur unique facilite les échanges entre les services déconcentrés

Cette déconcentration fonctionnelle des moyens et des ressources exige de travailler à distance. Les échanges entre les services doivent donc être davantage organisés. Selon la DGS : « La création d’un système d’information (SI) unique est le point d’orgue de la réorganisation des services. Dès la création de la commune nouvelle nous avons travaillé sur un serveur commun. Le seul bémol est que nous ne sommes pas encore raccordés à la fibre et que nous pâtissons d’un débit insuffisant. » Le travail à distance est aussi possible grâce aux réunions hebdomadaires, mensuelles et trimestrielles qui assurent les échanges nécessaires entre les services. Cette organisation est encore en train d’être affinée.

Une spécialisation des services et des agents

Les premiers résultats de l’organisation des services mise en place dans la commune nouvelle sont déjà bien visibles selon le maire : « Nous sommes passés d’une situation où, par exemple, le secrétaire général de la mairie de Francin, 1.200 habitants, s’occupait d’urbanisme, d’état civil, de comptabilité et d’autres choses encore, à une situation où les agents ont pu se spécialiser et monter en compétence. Dans notre commune, les circulations professionnelles et privées sont très importantes. De plus, nous avons eu la surprise d’être assujettis à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, SRU, ce qui nous oblige à construire 25 % de logement sociaux. La création d’un pôle technique consacré à l’urbanisme et au foncier va alors se révéler très utile ! »

Les deux mairies déléguées rendent tous les services à la population

Le maire tient aussi à souligner que les deux mairies déléguées peuvent accomplir tous les actes, même si certains dossiers peuvent faire l’objet pour leur traitement d’un transfert d’une commune déléguée à l’autre. Les administrés ont ensuite la possibilité de les récupérer dans la mairie de leur choix. L’amélioration du service rendu est aussi palpable dans la capacité de réaction aux imprévus. « Par exemple, quand six agents qui s’occupaient des cantines et des garderies, sur une quarantaine d’agents municipaux au total, ont été déclarés cas contacts au Covid 19, ils ont pu être remplacés du jour au lendemain, ce qui aurait été inenvisageable avant la création de la commune nouvelle, faute de personnel », conclut le maire