Coopération décentralisée - 20 millions d'euros pour les projets des collectivités à l'international

Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, a présidé, le 8 juillet, à l'Institut du monde arabe, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD). Créée en 1992, elle est l'instance de dialogue entre l'Etat et les collectivités locales pour leurs actions internationales. Au cours de cette conférence, Alain Joyandet a proposé un nouveau soutien de l'Etat à la coopération décentralisée des collectivités pour la période 2010-2012. Celui-ci devrait avoisiner, pour ces trois années, les 20 millions d'euros. Ce sont au total 100 millions d'euros qui seront investis dans des projets de coopération, en comptant la participation des collectivités. Comme l'a rappelé le secrétaire d'Etat : "Pour un euro consacré par l'Etat, nous attendons 5 euros financés par les collectivités."

Le secrétaire d'Etat s'est félicité que l'Etat et les collectivités se soient mis d'accord sur les zones d'intervention et les thèmes prioritaires. L'idée est de concentrer un certain nombre d'enjeux. Sans grande surprise, Alain Joyandet a rappelé que, pour la France, la coopération décentralisée concernera en priorité l'Afrique subsaharienne et la Méditerranée, en mettant l'accent sur le développement économique. Les initiatives privilégiées sont celles se rapportant aux Objectifs du millénaire de l'ONU, en particulier la réduction de la pauvreté dans le monde de manière durable, les questions liées à l'agriculture et la gouvernance de l'eau.

Appel à projets

L'appel à projets 2010-2012, présenté au cours de la conférence, indique que les projets devront s'inscrire sur une période de trois ans. Il sera en outre demandé aux collectivités de déposer en 2011 et 2012 un compte rendu technique et financier de leur action. Cependant, par dérogation, les collectivités pourront déposer des dossiers sur une période d'un an lorsqu'elles ne pourront pas inscrire leur action dans un cadre triennal.

La priorité sera donnée aux initiatives portées par plusieurs collectivités décidées à s'associer dans leurs actions afin de leur donner plus de cohérence et d'efficacité. Les dossiers déposés par une seule collectivité ne seront éligibles à une subvention qu'à hauteur de 25% du projet global. Ce plafond pourra atteindre 35% pour les projets mutualisés. A noter que l'Agence française de développement est susceptible d'être partenaire des collectivités dans le cadre de son activité de financement au profit de bénéficiaires dans les pays en développement.

Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010 mais les collectivités sont invitées à prendre le plus en amont possible les contacts nécessaires auprès des services des ambassades qui seront leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération. La liste des projets retenus sera arrêtée début mai 2010.

4.745 collectivités impliquées

Du côté des représentants des collectivités, la satisfaction est de mise. "Les collectivités locales partageaient les orientations définies lors de cette conférence, notamment en ce qui concerne les synergies entre les collectivités", a déclaré Jean-Claude Mairal, vice-président du conseil régional d'Auvergne, représentant l'Association des régions de France. Pour l'Assemblée des départements de France, également présente, les départements "ont déjà développé de nombreux partenariats dans le cadre de la coopération décentralisée et le fait de travailler désormais sur des programmes de trois ans facilitera le travail de coordination".

Le secrétaire d'Etat a également déclaré qu'il se rendrait prochainement en région pour conforter les collectivités dans leurs démarches et leur présenter plus en détail les nouvelles orientations. Il a par ailleurs exhorté les collectivités à poursuivre leur engagement envers les pays en voie de développement, ce malgré la crise actuelle. Alain Joyandet en a profité pour rappeler que le budget de l'Etat à destination des collectivités était en hausse de 2,46% cette année et qu'il était primordial que ces dernières maintiennent l'effort auprès des pays les plus touchés par la crise.

Les 26 régions, plus des trois-quarts des départements, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales sont impliqués dans des projets de coopération à l'international. Aujourd'hui, 4.745 collectivités territoriales françaises sont engagées dans 138 pays. Quelque 12.000 projets actifs de coopération décentralisée sont répertoriés dans le nouvel atlas (voir ci-dessous) qui sera ouvert à la fin du mois.

Nicolas Gourdy/Welcomeurope

Atlas de la coopération décentralisée : "Plus de lisibilité pour l'action des collectivités françaises à l'international"

La Commission nationale de la coopération décentralisée mettra en ligne le 28 juillet un atlas de la coopération décentralisée et des autres actions extérieures recensant de manière cartographique et en détail, à l'échelle mondiale, les actions internationales menées par les collectivités françaises. L'Atlas français de la coopération décentralisée est une version mise à jour, améliorée et cartographique de l'ancienne base de données de la coopération décentralisée lancée en 2003 sur le site France diplomatie (www.diplomatie.gouv.fr ). Il est censé permettre aux collectivités et aux acteurs de la coopération décentralisée (ONG, associations, etc.) de recenser et détailler leurs projets. Il offrira ainsi une vitrine à l'ensemble des collectivités et doit devenir, selon le ministère des Affaires étrangères, "un véritable outil au service de la mutualisation et des synergies".

N.G.