14 nouvelles communes intègrent les zones d'aide à finalité régionale

Quatorze nouvelles communes* vont rejoindre les rangs des zones d'aide à finalité régionale, d'après le décret n°2019-1347 du 11 décembre 2019, publié au Journal officiel du 13 décembre. Ce régime s'applique à plus de 5.000 communes, soit 24% de la population (15,7 millions d'habitants), une part en progression pour la programmation 2014-2020 (elle était de 18,9% durant la programmation précédente), alors que l'intensité des aides baisse de 5%. Le critère retenu pour une région : présenter un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne. Mais de nouvelles règles autorisent à dépasser ce seuil pour permettre aux Etats de résorber leurs disparités régionales. Au total, cela représente en France plus de 70 millions d'euros consacrés au développement économique des territoires en difficulté. 
Une commune bénéficiant du zonage peut accorder des aides publiques à des entreprises installées sur son territoire. Objectifs : rendre plus attractifs ces territoires, y soutenir des projets d'investissement et de création d'emplois et faire face à la concurrence d'autres régions et d'autres Etats membres pour éviter les délocalisations.
En janvier 2019, la Commission européenne a décidé de prolonger de deux ans les lignes directrices concernant ces aides d'Etat à finalité régionale. Elles vont donc perdurer au-delà de leur programmation initiale (2014-2020), jusqu'en 2022. Il y aura d'ici là une évaluation, mobilisant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et les régions.
A noter, que la PAT (prime d'aménagement du territoire), l'une des principales aides associées aux AFR est en forte diminution depuis des années.

* Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), Biesheim, Kunheim, Neuf-Brisach, Vogelgrun, Volgelsheim, Wolfgantzen, (Haut-Rhin), La Flamengrie (Aisne), Haut-Lieu (Nord), Tavaux (Jura), Bussière-Dunoise, La Celle-sous-Gouzon, Marsac (Creuse), Riom (Puy-de-Dôme).