134ème congrès des greffiers des tribunaux de commerce : retour sur les temps forts
La Banque des Territoires a participé à la 134ème édition du Congrès national des Greffiers des tribunaux de commerce. Une nouvelle édition avec pour fil rouge : « Justice et souveraineté numérique : enjeux, garantie et perspectives ». Le congrès s’est déroulé les 6 et 7 octobre à Lille, au Grand Palais. L’occasion pour la Banque des Territoires, partenaire historique de la profession, de réaffirmer son soutien aux greffiers des Tribunaux de Commerce.
© Banque des Territoires
Le numérique à l’honneur de cette nouvelle édition
Evénement annuel réunissant les titulaires des 141 greffes des tribunaux de commerce de France, le congrès national permet d’échanger autour des bonnes pratiques et de cerner les enjeux de la profession pour répondre au mieux aux besoins.
Dans un contexte où la digitalisation de la profession s’accélère, les sujets de la souveraineté numérique et de la sécurité juridique doivent permettre de garantir l'efficacité de la justice commerciale. Ces deux journées ont dès lors été l’occasion d’aborder des thèmes liés au numérique tels que « le numérique au service de la Justice », « l’accessibilité et la proximité de la Justice face à la fracture numérique » ou encore « les outils numériques au cœur de l’attractivité de la France ».
Un partenariat de confiance renouvelé
La Banque des Territoires et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) ont signé lors du congrès une nouvelle convention de partenariat. Me Thomas Denfer, président du CNGTC, et Alexandre Brouillou, directeur du département Marketing et développement de la direction des Clientèles bancaires de la Banque des Territoires, étaient les signataires de cette nouvelle convention de partenariat. L’ambition ? Accompagner la mise en place d’un portail d’accès public au Registre des suretés mobilières dont la tenue sera confiée au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerces dès le 1er janvier prochain.
Ce portail permettra d’accéder à un registre qui centralisera l’ensemble des suretés mobilières. Quinze types de suretés sont prévues (gages, nantissements, hypothèques maritimes, privilèges de vendeur de fonds de commerce…) Ainsi, il sera désormais possible de connaître, en temps quasi-réel, les inscriptions qui pèsent sur un débiteur et sur tout acteur économique en général. Ce portail web devra diffuser l’ensemble des données relatives aux suretés mobilières inscrites dans les registres locaux par chaque greffier.
Les sûretés mobilières quésaco ?
Elles constituent des garanties d’origine conventionnelle ou légale qui permettent au créancier d’un commerçant ou d’une société (vendeur d’un fonds de commerce, banque, administration fiscale, sécurité sociale…) de s’assurer du paiement des sommes qui leur sont dues.
Certaines sûretés ont pour objectif de faire reconnaître un droit de propriété, permettant notamment de garantir la restitution de matériels en cas de procédure collective du cocontractant. Il s’agit des contrats de location, des contrats de crédit-bail et des contrats de vente avec clause de réserve de propriété.
