Commande publique responsable - 13 millions d'heures d'insertion grâce aux clauses sociales en 2017
Pour l'année 2017, les facilitateurs des clauses sociales ont généré 13 millions d'heures de contrat d'insertion dans les marchés publics. Leur rôle dans les circuits d'insertion et de retour vers l'emploi est complété par des démarches prospectives initiées par les maisons de l'emploi, dans le cadre de la gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences.
Les clauses sociales d’insertion, apparues au milieu des années 1990 sous le terme de “mieux-disant social”, sont devenues un puissant levier de lutte contre le chômage et l’exclusion sociale. Au-delà de leur effet sur l’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes âgées ou autres personnes éloignées de l’emploi, elles permettent de renforcer les compétences en lien avec les évolutions du marché, par exemple dans le secteur du bâtiment où le travail de chantier peut être couplé à la formation des demandeurs d’emploi aux techniques de la performance énergétique.
Cet outil juridique suscite un intérêt croissant des acteurs territoriaux qui se sont fortement mobilisés au tournant des année 2000 : les clauses sociales d’insertion étaient alors surtout utilisées dans le cadre des quartiers politique de la ville, si bien qu’à la création de l’Anru en 2004, l’insertion d’un seuil minimal de clauses sociales dans les marchés de rénovation urbaine était décrétée. En 2007, les clauses sociales étaient inscrites dans les marchés publics de l’Etat. Le recours croissant aux clauses sociales doit beaucoup à l’action de nombreux relais locaux comme les maisons de l’emploi et les plans locaux d’insertion par l’emploi (PLIE). "Nous n’aboutirons jamais à rien sans coordination", insiste Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale de l’Alliance Villes Emploi (AVE), tête de réseau des maisons de l'emploi, "il faut multiplier les postes de facilitateurs des clauses sociales, sinon celles-ci cesseront de tourner".
Le facilitateur des clauses sociales : un acteur central pour l’emploi
Le facilitateur intervient dès lors qu’un donneur d’ordre émet un marché, pour co-écrire les clauses sociales du marché. Une fois la clause spécifiée dans les pièces du marché, les entreprises souhaitant répondre s’engagent à remplir certaines conditions chiffrées d’insertion sociale et de formation. Suite à l’attribution du marché, le facilitateur accompagne l’entreprise retenue dans l’ensemble des étapes de la mise en oeuvre des clauses, assurant notamment le lien avec Pôle emploi, les PLIE, les missions locales, ou encore les structures d’insertion par l’Activité économique comme les chantiers d’insertion ou les régies de quartier. Enfin, les facilitateurs s’évertuent à accompagner chaque personne ayant bénéficié des clauses sociales, un suivi qui dévoile des résultats encourageants : 72% des bénéficiaires d’une clause sociale seraient encore en emploi à 24 mois de la clause, selon les chiffres récoltés par quelque 450 facilitateurs aujourd’hui en activité. Ils sont eux mêmes employés par 325 structures, majoritairement des maisons de l’emploi (28%) et des PLIE (27%), mais également des collectivités territoriales (pour 28%), et des conseils départementaux (ou structures associatives en émanant).
"Nous avons écrit le métier très complet de facilitateur de l’emploi, explique Marie-Pierre Establie d’Argencé. C’est un dispositif qui fonctionne, maintenant il faut créer des postes." De fait, chaque facilitateur aurait catalysé 50 à 70.000 heures d’insertion en 2017, soit quelque 180 contrats d’environ 300 heures de travail, fléchés vers 130 personnes éloignées de l’emploi (un certain nombre d’entre elles bénéficiant de plusieurs contrats dans l’année). Des performances jugées remarquables par AVE, pour un poste de facilitateur représentant un budget de 60 à 70.000 euros annuels. L’association, qui a publié dès 2012 un référentiel du poste, déplore aujourd’hui la réduction du financement par l’Etat des maisons de l’emploi (voir ci-dessous notre article d'octobre 2017), qui menace cette fonction centrale.
13 millions d’heures d’insertion en 2017
Selon le rapport annuel d’AVE à paraître en juin 2018, les clauses sociales ont généré pour l’année 2017 pas moins de 13 millions d’heures d’insertion, soit 15% de plus qu’en 2016. SI l’on dénombre les contrats de travail en insertion, la progression annuelle est de 10%. Les maîtres d’ouvrage publics à l’origine de ces clauses d’insertion en 2017 étaient avant tout des collectivités territoriales (60%), mais également des bailleurs sociaux (20%) et des ministères (12%).
Dans un cadre d’insertion professionnelle essentiellement porté par le secteur du bâtiment à l’origine, l’AVE constate avec satisfaction que la part des services dans les clauses d’insertion progresse continuellement. Les services (transport, réparation, nettoyage, études et prestations intellectuelles, etc.) représentaient en 2017 45% des contrats de travail "clausés", contre seulement 24% en 2012. L’évolution inverse de la part des travaux (54% en 2017 contre 75% en 2012) n’est pas alarmante pour autant : leur volume est resté stable, c’est la progression des contrats de service "clausés" qui a porté la croissance globale du nombre d’heures d’insertion.
Adapter les compétences aux métiers de demain
En marge du dispositif bien identifié des clauses sociales, les maisons de l’emploi engagent des projets plus confidentiels dits de gestion prévisionnelle territorialisée des emplois et des compétences (GPTEC), une méthode de travail qui vise à aligner les plans de formation avec les besoins de recrutement des filières motrices du territoire. Chaque maison de l’emploi a ainsi ciblé un ou plusieurs secteurs d’activité pertinents - le maraîchage à Nantes, les énergies marines à Cherbourg, ou encore la mobilité décarbonnée à Rennes - pour réaliser un diagnostic spécifique des compétences requises et qualifier les besoins du bassin d’emploi. Outil de contact permanent entre les entreprises et les partenaires de l’emploi, la GPTEC a pour objectif de renforcer à la fois l’emploi local et la compétitivité de la filière, en suscitant des projets partenariaux axés sur la formation et l’insertion.
A Blois par exemple, cette méthode de travail a suscité la mise en place de la plateforme Transvaloire, qui propose des "boucles saisonnières locales" autour du maraîchage et de la viticulture, en réunissant des offres de saisonniers dans un rayon d’une quinzaine de kilomètres, afin de proposer un parcours professionnel cohérent aux demandeurs d’emploi. Cette formule, basée sur une connaissance fine de chaque culture et des besoins de main-d’oeuvre induits à chaque moment de l’année (données statistiques à l’appui), a permis de qualifier une soixantaine d’emplois saisonniers, tout en rendant beaucoup plus lisibles les offres des saisonniers, qui étaient sorties des radars de Pôle emploi. Dans l'hôtellerie, un partenariat avec la Savoie et les vallées alpines de sports d’hiver permet par ailleurs d’attirer des saisonniers expérimentés dans l’accueil des touristes, en réponse à une volonté de montée en gamme des hébergements touristiques, identifiée dans le cadre de la GPTEC. "L’important en GTEC c’est pas d’être innovant, c’est de répondre aux besoins. Il faut des dispositifs pertinents et souples", commente Sylvia Sanchez, directrice de la maison de l’emploi du Blaisois.
La première Maison de l’emploi a été mise en place en 1993 dans le bassin d’emploi de Rueil-Malmaison, Garches et Vaucresson. Peu après, cette structure d’ingénierie territoriale a essaimé avec de premières expériences à Cherbourg, Évry, Issy-les-Moulineaux ou encore Mulhouse.
On compte aujourd’hui 106 maisons de l’emploi, dont le financement partiellement assuré par l’Etat est menacé.
Depuis 1995, les PLIE (plans locaux d’insertion par l’emploi) ont inspiré l’émergence de la commande publique responsable en mobilisant les marchés publics comme leviers d’insertion et d’accès à l’emploi pour les personnes en difficulté au plan social et professionnel. Les lois Aubry, en 1998, prévoyaient l’élaboration de 250 PLIE.
