120ème Congrès des Notaires : Un engagement renouvelé entre le CSN et la Banque des Territoires
La 120e édition du Congrès des notaires s’est tenue du 25 au 27 septembre à Bordeaux sur la thématique « Vers un urbanisme durable, accompagner les projets face aux défis environnementaux ». A cette occasion, la Banque des Territoires et le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) ont renouvelé leur partenariat.
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Un partenariat de confiance renouvelé
Partenaire historique des notaires, la Banque des Territoires a profité de ce congrès pour réitérer son engagement auprès de la profession. Ce partenariat, qui dure depuis 35 ans, repose sur une convention dans laquelle le CSN et la Caisse des Dépôts s’engagent à contribuer à la modernisation du service public de la Justice en soutenant le développement de la profession notariale, afin d’assurer le meilleur service aux citoyens et accroître l’efficacité et la sécurité des opérations financières et comptables réalisées par les notaires.
Jérôme Lamy, directeur des Clientèles bancaires à la Banque des Territoires, et Sophie Sabot-Barcet, Présidente du CSN, ont officialisé ce renouvellement le vendredi 27 septembre 2024. La signature de cette convention d’application 2025-2026 permettra au CSN de porter 23 actions nationales au bénéfice de tous les notaires de France et des citoyens, accompagnées par la Banque des Territoires.
Les 4 grands axes de la convention :
L’accessibilité et l’attractivité du notariat
Les grands chantiers du service public de la Justice
La transformation des offices
La modernisation des instances
En cohérences avec les objectifs stratégiques de la CDC :
La transformation écologique
Les souverainetés et le développement économique
La cohésion sociale et territoriale
Cette convention contribue notamment à la mise en place de la réforme de la formation initiale des notaires et l’amélioration de la formation initiale des collaborateurs, au déploiement du nouveau mandat confié aux notaires par l’État concernant la délivrance des apostilles, au renforcement de la cybersécurité dans l’ensemble des offices ou encore le développement à la stratégie d’engagement sur la RSE des études notariales. Pour cette dernière, un accent sera en particulier mis sur le projet Not’isme, qui vise à sensibiliser et accompagner les personnes autistes et leurs familles au sein des études notariales, avec une extension prévue à l’ensemble des handicaps à terme.
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Cette convention se décline aussi en conventions régionales annuelles, des accords signés entre les directions régionales de la Banque des Territoires et les instances locales du notariat. Les partenariats locaux facilitent ainsi la mise en œuvre de nombreuses actions dans les domaines de la formation, de la communication, du développement et de la digitalisation des études, au plus près des territoires.
À travers ce 120ème Congrès, la Banque des Territoires réaffirme ainsi son rôle de partenaire de confiance et de long terme des notaires et leurs instances sur tous les territoires.
Dans son discours lors de la séance solennelle d’ouverture du 120ème congrès le jeudi 26 septembre 2024, Sophie Sabot-Barcet a tenu à annoncer aux 2500 personnes présentes dans l’auditorium :
Pendant ce Congrès, nous allons signer avec la Caisse des Dépôts, que je remercie pour son soutien toujours avisé, une convention biennale d’application à mi-parcours de notre convention cadre de 4 ans. La relation de la Profession avec la Caisse des Dépôts s’est refondée, avec un partenariat encore plus professionnel.
