Environnement - 12.000 bornes de recharges éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars. Porté par l'Association AVERE-France et intitulé "Advenir" (aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharges), il vise, d'ici 2018, à faciliter l'installation et le financement partiel de 12.000 nouveaux points de charge intelligents pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, en dehors des voies publiques et de l'habitat individuel. En signant le 10 février dernier la convention relative à ce programme, la ministre de l'Environnement a ainsi ouvert la voie au financement (matériel et installation) de nouveaux points de charge dans les immeubles collectifs et les entreprises (lire notre article ci-contre). Trois types de points de charge seront éligibles : les bornes partagées sur les parkings des entreprises et personnes publiques, accessibles aux salariés et aux flottes ; les bornes partagées accessibles au public sur des espaces privés (parkings de magasins et services publics ou parkings en ouvrage) ; les bornes privées en habitat collectif détenues et gérées par les particuliers, les bailleurs sociaux, les syndics ou les propriétaires privés.
Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme sera limité à 4,8 TWh cumac sur la période 2016-2017.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : arrêté du 14 mars 2016 portant validation du programme "Advenir" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, JO du 30 mars 2016, texte n°5.
