100 foncières déployées partout en France pour rénover 6.000 petits commerces

Les commerçants, artisans et indépendants vont être aidés dans leur reprise d’activité grâce au plan gouvernemental de soutien au commerce de proximité, à l’artisanat et aux indépendants doté de "plus de 900 millions d’euros supplémentaires" inscrits dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), qui seront disponibles dès 2020. Ce plan de soutien à la "première entreprise de France" a été présenté ce 29 juin 2020 par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, lors de l'examen de ce PLFR3 à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans la suite des plans sectoriels déjà présentés (automobile, aéronautique, tourisme).

La première série de mesures vise à soutenir la trésorerie des entreprises. Le fonds de solidarité sera prolongé d’un mois et les conditions d’accès à l’aide complémentaire seront allégées : la condition de refus d’un prêt garanti par l’Etat sera supprimée. "Ce sont 500 millions de crédits supplémentaires qui abonderont le fonds", indique Bruno Le Maire. "Sur les 900 millions d’euros, 400 millions étaient déjà ‘crantés’ dans le PLFR3. La prolongation du fonds de solidarité n’était pas prévue dans le projet de loi", a précisé devant la presse Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie. Elle fera donc l’objet d’un amendement gouvernemental. Quant aux indépendants, ils pourront en outre débloquer jusqu'à 8.000 euros de leurs contrats Madelin (épargne retraite individuelle), dont 2.000 euros seront "intégralement défiscalisés".

La deuxième série de mesures vise à "revitaliser le commerce de proximité dans nos territoires", là où les pancartes "à louer" et "à vendre" se multiplient sur les façades des magasins aux volets fermés. Pour cela, Bruno Le Maire annonce le déploiement de "100 foncières partout en France à l’aide de la Banque des Territoires pour rénover 6.000 petits commerces" sur cinq ans. "Ces foncières constituées avec les collectivités locales – les communes, les départements ou les régions – achèteront des locaux vacants ou des commerces sur le point de fermer, les rénoveront et les loueront à un tarif préférentiel à des commerçants cherchant un local." L’enjeu de cette action est de doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie d’attractivité.

Les foncières "en complément" d’actions déjà menées par des Sem

"Ces foncières spécialisées pour racheter, rénover les petits commerces, et les mettre en location, ce n’est pas nouveau", souligne Agnès Pannier-Runacher. "Des sociétés d’économie mixtes font déjà ce travail sur les territoires, certaines ont une envergure régionale, d’autres départementale ou municipale. Ce qui nous intéresse, c’est de nous appuyer autant que faire se peut sur les outils qui existent, sans s’interdire d’en créer de nouveaux. Notre instrument sera la Banque des Territoires pour accélérer cette transformation."  Celle-ci va investir "300 millions d’euros" auxquels s’ajouteront 500 millions d’euros de prêts pour activer ces foncières, a indiqué la secrétaire d'Etat. L’enjeu, derrière, c’est "de convaincre un maire, par exemple, de racheter deux ou trois pas-de-porte, d’aller chercher le commerçant, l’artisan, peut-être un jeune débutant ou un commerçant qui vient d’une autre région". Leur installation sera facilitée grâce à une remise en état des locaux.

En complément, "d’autres mesures seront prises dans le projet de loi de finances 2021, comme faciliter l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises, ndlr) dans les petites villes, une mesure que nous avons déjà prise l’an dernier", rappelle Agnès Pannier-Runacher. "Un petit bourg peut exonérer de CFE des petits commerces, une exonération que l’Etat compense à hauteur de 30%. Cette année, nous allons les compenser à hauteur de 50% pour aider les petites municipalités à passer à l’acte pour aider les petits commerçants et artisans." Bercy précise aussi que "seront soutenues des actions collectives visant à revitaliser les centres-villes comme le financement de managers de centre-ville, le soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts, etc.". Une troisième série de mesures du plan de soutien doit permettre d’accélérer la digitalisation des petites entreprises pour que celles-ci augmentent leur chiffre d’affaires grâce au numérique.