Violences conjugales : de nouvelles places d'hébergement d'urgence et de relogement temporaire

Le gouvernement a annoncé mardi 3 septembre, à l'ouverture du "Grenelle contre les violences conjugales", de premières mesures pour endiguer ce fléau, suscitant des réactions mitigées chez les associations. Quelque 80 personnes - militants associatifs, magistrats, policiers, familles de victimes - étaient conviées à Matignon pour le lancement de cette concertation prévue jusqu'au 25 novembre. Édouard Philippe était entouré de plus d'une dizaine de ses ministres, dont Marlène Schiappa (Égalité femmes-hommes), Nicole Belloubet (Justice) et Christophe Castaner (Intérieur).
"Le gouvernement est pleinement mobilisé, mais nous avons besoin de vous, de votre expertise d’association, de parlementaire, d’élu local ou de professionnel de terrain, que vous soyez policier, gendarme, magistrat, travailleur social, médecin, enseignant, responsable d’un centre d’hébergement, maire", a déclaré le chef du gouvernement.
"Sans attendre" la fin du processus du Grenelle, "parce que la gravité de la situation exige l’annonce de mesures d’urgence sans délai", le Premier ministre a présenté "dix mesures d'urgence". Avec, en premier lieu, la création à partir de début 2020 de 250 nouvelles places dans les centres d’hébergement d’urgence pour des "mises en sécurité immédiates" de femmes ayant fui le domicile conjugal – des places "fléchées vers les territoires les plus en besoin et [qui] serviront de sas avant une orientation la plus rapide possible vers des solutions de logement adapté", a précisé le gouvernement. Et dès le 25 novembre, une plateforme sécurisée de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier en temps réel les places d’hébergement disponibles labellisées "FFV" pour "femmes victimes de violence". Chaque service intégré d’accueil et d’orientation (SAIO) y aura accès.
En outre, 750 autres nouvelles places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire, destinées à un relogement pour une période de six mois à un an, seront créées.
En matière de relogement toujours, il est prévu que les femmes victimes de violence aient accès la garantie locative Visale accordée par Action logement afin que ces femmes "puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement".

D'autres mesures à partir du 25 novembre

L'exécutif va par ailleurs identifier, au sein des tribunaux, des "procureurs référents spécialisés" et expérimenter des chambres d'urgence "pour que les dossiers soient traités en 15 jours". Les victimes pourront également systématiquement porter plainte à l'hôpital.
Pour limiter les violences exercées par le père lorsque celui-ci fait usage de son droit de visite auprès de ses enfants, les juges pourront plus facilement suspendre ou aménager l'exercice de l'autorité parentale. Elle sera suspendue de plein droit en cas de féminicide, dès la phase d'enquête ou d'instruction.
Autres mesures : la mise en place d’un "dispositif électronique anti-rapprochement", un audit de 400 commissariats et gendarmeries afin de "détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits" en matière d'accueil, la mise en place pour chaque féminicide d'une analyse au-niveau local, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins…).
Ces premières annonces ne constituent "pas un départ énorme, mais ça reste un départ avec quelques bonnes pistes et quelques déceptions", a commenté Anne-Cécile Mailfert, de la Fondation des femmes. Les associations réclament un "plan Marshall" passant par 2.000 nouvelles places d'hébergement, et doté d'"au moins" 500 millions, voire un milliard d'euros - loin des 79 millions d'euros de crédits jusqu'alors alloués à cette lutte, selon une étude menée par cinq organisations.
Le Grenelle "n'est par définition pas terminé", a rappelé Marlène Schiappa en sortant de Matignon mardi soir. "Les groupes de travail vont compléter les premières mesures annoncées par Édouard Philippe et celles-ci aboutiront le 25 novembre", lors de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, a ajouté la secrétaire d'État.